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DES MARQUES

Active
Siren524 986 338SARL42000 SAINT-ETIENNECréée le 20 septembre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions118 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DES MARQUES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 2010, identifiée par le SIREN 524 986 338. Son siège social est situé 5 rue de la Republique, 42000 Saint-Etienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z.

Fiche d'identité de DES MARQUES

Dénomination
DES MARQUES
SIREN
524 986 338
SIRET (siège)
524 986 338 00027
N° TVA intracommunautaire
FR96524986338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 986 338
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
20 septembre 2010
Siège social
5 RUE DE LA REPUBLIQUE, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DES MARQUES

Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Finances de DES MARQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES MARQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DES MARQUES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif

    524 986 338 00027 · ouvert le 01 février 2014 · NAF 4771Z

  • 42000 SAINT-ETIENNEFermé

    524 986 338 00019 · ouvert le 20 septembre 2010 · NAF 4771Z

Documents juridiques de DES MARQUES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2014

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de DES MARQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES MARQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES MARQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DES MARQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 octobre 2015. Clôturée le 19 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 octobre 2016 · publié le 11 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 06 octobre 2016 · publié le 26 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 octobre 2015 · publié le 11 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 octobre 2015, désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

118 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES MARQUES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES MARQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES MARQUES

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 6 octobre 2016 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 octobre 2015, désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculée le 2010-09-17 · Début d'activité : 2010-09-20

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2010

Questions fréquentes sur DES MARQUES

Quel est le numéro SIREN de DES MARQUES ?

Le numéro SIREN de DES MARQUES est 524 986 338. Le SIRET de son siège social est 524 986 338 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96524986338.

Où se situe le siège social de DES MARQUES ?

Le siège social de DES MARQUES est situé 5 rue de la Republique, 42000 Saint-Etienne.

DES MARQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES MARQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES MARQUES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DES MARQUES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

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