DES MARTINETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
DES MARTINETS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2014, identifiée par le SIREN 802 406 009. Le siège social de l'entreprise se trouve CRE Charcé Saint-Ellier-sur-Aubance, 49250 Brissac Loire Aubance. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0147Z. La direction est assurée par OLIVIER CHAILLOU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DES MARTINETS
INSEE- Dénomination
- DES MARTINETS
- SIREN
- 802 406 009
- SIRET (siège)
- 802 406 009 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR79802406009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 406 009
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0147Z
- Date de création
- 22 mai 2014
- Siège social
- CRE Charcé Saint-Ellier-sur-Aubance, 49250, BRISSAC LOIRE AUBANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES MARTINETS
L'exercice d'activités agricoles
Finances de DES MARTINETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES MARTINETS
INSEEBODACCGérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DES MARTINETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49250 BRISSAC LOIRE AUBANCESiègeActif
802 406 009 00018 · ouvert le 28 décembre 2013 · NAF 0147Z
Documents juridiques de DES MARTINETS
INPIComptes annuels de DES MARTINETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES MARTINETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES MARTINETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES MARTINETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES MARTINETS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03945
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 22/00074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/01190
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES MARTINETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES MARTINETS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant : CHAILLOU Olivier, Michel, Christian ; Gérant : CHAILLOU Kathia, Claude, Marylène ; Gérant : CHAILLOU Thierry, Jean, Joseph
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-22 · Début d'activité : 2013-12-28
- création
Date d'effet : 22 mai 2014
Questions fréquentes sur DES MARTINETS
Quel est le numéro SIREN de DES MARTINETS ?
Le numéro SIREN de DES MARTINETS est 802 406 009. Le SIRET de son siège social est 802 406 009 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79802406009.
Qui dirige DES MARTINETS ?
DES MARTINETS est dirigée par OLIVIER CHAILLOU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES MARTINETS ?
Le siège social de DES MARTINETS est situé CRE Charcé Saint-Ellier-sur-Aubance, 49250 Brissac Loire Aubance.
DES MARTINETS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES MARTINETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES MARTINETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES MARTINETS.
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