DES MARTINETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 74,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 912 306 297, DES MARTINETS est une société civile créée le 12 avril 2022. Elle est domiciliée 925 Rte de Romans Montrigaud, 26350 Valherbasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. La direction est assurée par PASCAL DUMOULIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DES MARTINETS
INSEE- Dénomination
- DES MARTINETS
- SIREN
- 912 306 297
- SIRET (siège)
- 912 306 297 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR77912306297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 306 297
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 74 800 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 12 avril 2022
- Siège social
- 925 RTE DE ROMANS MONTRIGAUD, 26350, VALHERBASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES MARTINETS
Bovins viande.
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Finances de DES MARTINETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES MARTINETS
INSEEÉtablissements de DES MARTINETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26350 VALHERBASSESiègeActif
912 306 297 00017 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 0142Z
Documents juridiques de DES MARTINETS
INPIComptes annuels de DES MARTINETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES MARTINETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES MARTINETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES MARTINETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES MARTINETS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03945
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 22/00074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/01190
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES MARTINETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES MARTINETS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 avril 2022
Questions fréquentes sur DES MARTINETS
Quel est le numéro SIREN de DES MARTINETS ?
Le numéro SIREN de DES MARTINETS est 912 306 297. Le SIRET de son siège social est 912 306 297 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77912306297.
Qui dirige DES MARTINETS ?
DES MARTINETS est dirigée par PASCAL DUMOULIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES MARTINETS ?
Le siège social de DES MARTINETS est situé 925 Rte de Romans Montrigaud, 26350 Valherbasse.
DES MARTINETS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES MARTINETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES MARTINETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES MARTINETS.
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