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DES MAS

Active
Siren512 505 710SCI76640 CLEVILLECréée le 18 mai 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

DES MAS est une SCI immatriculée le 18 mai 2009 sous le numéro SIREN 512 505 710. Le siège social de l'entreprise se trouve 597 Rte du Mont aux Roux, 76640 Cleville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SAMUEL DESCHAMPS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DES MAS

Dénomination
DES MAS
SIREN
512 505 710
SIRET (siège)
512 505 710 00016
N° TVA intracommunautaire
FR18512505710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 505 710
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mai 2009
Siège social
597 RTE DU MONT AUX ROUX, 76640, CLEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES MAS

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de DES MAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES MAS

SD

SAMUEL DESCHAMPS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 2009) · 17 ans

CD

CHRISTOPHE DESCHAMPS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 2009) · 17 ans

BD

BEATRICE DUJARDIN

Autre

Depuis la création (18 mai 2009) · 17 ans

IM

ISABELLE MASSY

Autre

Depuis la création (18 mai 2009) · 17 ans

JT

JEAN-PIERRE THOMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 2009) · 17 ans

Établissements de DES MAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76640 CLEVILLESiègeActif

    512 505 710 00016 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de DES MAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de DES MAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES MAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES MAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES MAS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES MAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-18 · Début d'activité : 2009-05-01

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2009

Questions fréquentes sur DES MAS

Quel est le numéro SIREN de DES MAS ?

Le numéro SIREN de DES MAS est 512 505 710. Le SIRET de son siège social est 512 505 710 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18512505710.

Qui dirige DES MAS ?

DES MAS est dirigée par SAMUEL DESCHAMPS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES MAS ?

Le siège social de DES MAS est situé 597 Rte du Mont aux Roux, 76640 Cleville.

DES MAS est-elle toujours en activité ?

Oui, DES MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES MAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES MAS.

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