DES MASSUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 195 k€
- Effectif
- Non publié
DES MASSUES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 1998, identifiée par le SIREN 417 755 709. Son siège social est situé 7 rue du Foulon, 10400 Ferreux-Quincey. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. EMMANUEL DENIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DES MASSUES
INSEE- Dénomination
- DES MASSUES
- SIREN
- 417 755 709
- SIRET (siège)
- 417 755 709 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR76417755709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 755 709
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 194 925 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 13 février 1998
- Siège social
- 7 RUE DU FOULON, 10400, FERREUX-QUINCEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES MASSUES
L'exploitation et la gestion de tous biens agricoles
Finances de DES MASSUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES MASSUES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 février 1998) · 28 ans
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 décembre 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 décembre 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 décembre 2025
Anciens dirigeants (1)
Evelyne Marcelle Jacqueline DENIS
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 1998 à décembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DES MASSUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10400 FERREUX-QUINCEYSiègeActif
417 755 709 00017 · ouvert le 15 janvier 1998 · NAF 0111Z
Documents juridiques de DES MASSUES
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DES MASSUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES MASSUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES MASSUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES MASSUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DES MASSUES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/06991
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES MASSUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES MASSUES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DENIS Emmanuel, Jean, Maurice ; Associé indéfiniment responsable : DENIS Fabrice, Gaston, Henri ; Associé indéfiniment responsable : DENIS Marie-Luce, Marlène, Evelyne ; Associé indéfiniment responsable : DENIS Guillaume, Claude, Fabrice
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1998-01-15
- création
Date d'effet : 13 février 1998
Questions fréquentes sur DES MASSUES
Quel est le numéro SIREN de DES MASSUES ?
Le numéro SIREN de DES MASSUES est 417 755 709. Le SIRET de son siège social est 417 755 709 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76417755709.
Qui dirige DES MASSUES ?
DES MASSUES est dirigée par EMMANUEL DENIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES MASSUES ?
Le siège social de DES MASSUES est situé 7 rue du Foulon, 10400 Ferreux-Quincey.
DES MASSUES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES MASSUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES MASSUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES MASSUES.
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