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DES MELLES

Active
Siren781 507 413Société civile86250 CHATAINCréée le 07 mai 1991
Redressement judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 781 507 413, DES MELLES est une société civile créée le 7 mai 1991. Elle est domiciliée Ld les Melles, 86250 Chatain. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Elle est dirigée par BRUNO BOURGOIN, gérant.

Fiche d'identité de DES MELLES

Dénomination
DES MELLES
SIREN
781 507 413
SIRET (siège)
781 507 413 00016
N° TVA intracommunautaire
FR47781507413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 781 507 413
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
07 mai 1991
Siège social
LD LES MELLES , 86250, CHATAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES MELLES

Cultures de céréales, cultures industrielles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DES MELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DES MELLES

BB

BRUNO BOURGOIN

Gérant

Depuis la création (07 mai 1991) · 35 ans

Établissements de DES MELLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86250 CHATAINSiègeActif

    781 507 413 00016 · ouvert le 21 septembre 1971 · NAF 0141Z

Documents juridiques de DES MELLES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de DES MELLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES MELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES MELLES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DES MELLES. Redressement judiciaire en cours depuis le 16 novembre 2020 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 16 novembre 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 10 février 2025 · publié le 06 mars 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers

Jugement modifiant le plan de redressement en ce sens que l’annuité 2024 sera lissée sur les échéances restantes du plan et maintient le plan pour le surplus. N° RG : 20/02543

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 novembre 2020 · publié le 28 novembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers

complétons l’annonce n° 3326 parue les 7 et 8 Décembre 2020 en ce que le Tribunal Judiciaire de Poitiers a ouvert une procédure de redressement judiciaire. Cessation des paiements : 27 octobre 2020. Mandataire judiciaire : Maître Frédéric BLANC, 7 Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire. N° RG : 20/02543

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 novembre 2020 · publié le 08 décembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS

Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 27 octobre 2020. Mandataire judiciaire : Maître Frédéric BLANC, 7 promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux moix suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 20/02543

Aucune décision de justice publiée mentionnant DES MELLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES MELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES MELLES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2025-02-10 · Jugement modifiant le plan de redressement en ce sens que l’annuité 2024 sera lissée sur les échéances restantes du plan et maintient le plan pour le surplus. N° RG : 20/02543

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-11-16 · complétons l’annonce n° 3326 parue les 7 et 8 Décembre 2020 en ce que le Tribunal Judiciaire de Poitiers a ouvert une procédure de redressement judiciaire. Cessation des paiements : 27 octobre 2020. Mandataire judiciaire : Maître Frédéric BLANC, 7 Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire. N° RG : 20/02543

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-11-16 · Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 27 octobre 2020. Mandataire judiciaire : Maître Frédéric BLANC, 7 promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux moix suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 20/02543

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1971-09-21

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 1991

Questions fréquentes sur DES MELLES

Quel est le numéro SIREN de DES MELLES ?

Le numéro SIREN de DES MELLES est 781 507 413. Le SIRET de son siège social est 781 507 413 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47781507413.

Qui dirige DES MELLES ?

DES MELLES est dirigée par BRUNO BOURGOIN, gérant.

Où se situe le siège social de DES MELLES ?

Le siège social de DES MELLES est situé Ld les Melles, 86250 Chatain.

DES MELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES MELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES MELLES est-elle en procédure collective ?

Oui. DES MELLES fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 novembre 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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