DES MERLES
Fermée0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 25,5 k€
DES MERLES est une société civile immatriculée le 14 septembre 1984 sous le numéro SIREN 330 608 126. Elle est domiciliée Ld les Merles, 24520 Mouleydier. DES MERLES relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). ALAIN LAJONIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. DES MERLES a été radiée le 13 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de DES MERLES
INSEE- Dénomination
- DES MERLES
- SIREN
- 330 608 126
- SIRET (siège)
- 330 608 126 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR69330608126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 608 126
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 25 458,98 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 14 septembre 1984
- Date de radiation
- 13 octobre 2026
- Siège social
- LD LES MERLES , 24520, MOULEYDIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de DES MERLES
Exploitation des biens agricoles apportés par les associés achètes ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les gaec
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de DES MERLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES MERLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 septembre 1984) · 42 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 septembre 1984) · 42 ans
Établissements de DES MERLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24520 MOULEYDIERSiègeActif
330 608 126 00018 · ouvert le 07 septembre 1984 · NAF 0121Z
Documents juridiques de DES MERLES
INPIConformité de DES MERLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES MERLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES MERLES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025006274
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/02386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES MERLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DES MERLES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 septembre 1984
Marques déposées par DES MERLES
INPIDES MERLES est titulaire de 7 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeCUVEE DES MERLES
N° 4821052 · Déposée le 27 novembre 2021 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 27 novembre 2031
- Marque enregistréeCHEVALIER DU CAZAL
N° 4366900 · Déposée le 07 juin 2017 · Marque verbale
Classes 32, 33 · valable jusqu’au 07 juin 2027
- Marque expiréeCHEVALIER DU CAZAL
N° 3436015 · Déposée le 19 juin 2006 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 19 juin 2016
- Marque renouveléeCHATEAU LES FOUCAUDS
N° 97665967 · Déposée le 21 février 1997 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 21 février 2027
- Marque expiréeCHATEAU HAUTS FOUCAUDS
N° 97665966 · Déposée le 21 février 1997 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 21 février 2007
- Marque renouveléeCHATEAU LE CAZALS
N° 97665965 · Déposée le 21 février 1997 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 21 février 2027
- Marque renouveléeCHATEAU LES MERLES
N° 97665964 · Déposée le 21 février 1997 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 21 février 2027
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur DES MERLES
Quel est le numéro SIREN de DES MERLES ?
Le numéro SIREN de DES MERLES est 330 608 126. Le SIRET de son siège social est 330 608 126 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69330608126.
Qui dirige DES MERLES ?
DES MERLES est dirigée par ALAIN LAJONIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES MERLES ?
Le siège social de DES MERLES est situé Ld les Merles, 24520 Mouleydier.
DES MERLES est-elle toujours en activité ?
Non, DES MERLES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 octobre 2026.
DES MERLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES MERLES.
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