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DES MERLES

Active
Siren503 237 356SCI17470 CONTRECréée le 19 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DES MERLES est une SCI immatriculée le 19 mars 2008 sous le numéro SIREN 503 237 356. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Imp du Puy Chantemerliere, 17470 Contre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JONATHAN BRISSONNEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DES MERLES

Dénomination
DES MERLES
SIREN
503 237 356
SIRET (siège)
503 237 356 00012
N° TVA intracommunautaire
FR06503237356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 237 356
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mars 2008
Siège social
4 IMP DU PUY CHANTEMERLIERE, 17470, CONTRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES MERLES

L'acquisition et la location d'un bâtiment et de terrains à destination agricole...

Finances de DES MERLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES MERLES

MB

MICHEL BRISSONNEAU

Autre

Depuis la création (19 mars 2008) · 18 ans

JB

JONATHAN BRISSONNEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 2008) · 18 ans

NM

NADIA MALITE

Autre

Depuis la création (19 mars 2008) · 18 ans

Établissements de DES MERLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17470 CONTRESiègeActif

    503 237 356 00012 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de DES MERLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de DES MERLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES MERLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES MERLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES MERLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES MERLES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES MERLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES MERLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-19 · Début d'activité : 2008-03-01

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2008

Questions fréquentes sur DES MERLES

Quel est le numéro SIREN de DES MERLES ?

Le numéro SIREN de DES MERLES est 503 237 356. Le SIRET de son siège social est 503 237 356 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06503237356.

Qui dirige DES MERLES ?

DES MERLES est dirigée par JONATHAN BRISSONNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES MERLES ?

Le siège social de DES MERLES est situé 4 Imp du Puy Chantemerliere, 17470 Contre.

DES MERLES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES MERLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES MERLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES MERLES.

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