DES MERLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DES MERLES est une société civile immatriculée le 21 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 700 473. Son siège social est situé 12 A rue du Gen de Gaulle, 68400 Riedisheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SOCIETE CIVILE HUBER PROJECT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DES MERLES
INSEE- Dénomination
- DES MERLES
- SIREN
- 920 700 473
- SIRET (siège)
- 920 700 473 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR47920700473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 700 473
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 octobre 2022
- Siège social
- 12 A RUE DU GEN DE GAULLE, 68400, RIEDISHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES MERLES
Acquisition de terrains à bâtir ou tous autres terrains à bâtir la construction sur ces terrains la vente en totalité ou par fractions, des immeubles construits avant ou après leur achèvement.
Finances de DES MERLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES MERLES
INSEESOCIETE CIVILE HUBER PROJECT
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 octobre 2022) · 4 ans
GL DEVELOPPEMENT
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 octobre 2022) · 4 ans
LUTIMMO
Autre
Depuis la création (21 octobre 2022) · 4 ans
Établissements de DES MERLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68400 RIEDISHEIMSiègeActif
920 700 473 00019 · ouvert le 11 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES MERLES
INPIComptes annuels de DES MERLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES MERLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES MERLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES MERLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES MERLES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025006274
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/02386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES MERLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES MERLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 octobre 2022
Questions fréquentes sur DES MERLES
Quel est le numéro SIREN de DES MERLES ?
Le numéro SIREN de DES MERLES est 920 700 473. Le SIRET de son siège social est 920 700 473 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47920700473.
Qui dirige DES MERLES ?
DES MERLES est dirigée par SOCIETE CIVILE HUBER PROJECT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES MERLES ?
Le siège social de DES MERLES est situé 12 A rue du Gen de Gaulle, 68400 Riedisheim.
DES MERLES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES MERLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES MERLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES MERLES.
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