CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

DES MESANGES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 2018, identifiée par le SIREN 844 850 594. Le siège social de l'entreprise se trouve Botclevet, 56310 Melrand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MARTIAL EVANNO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DES MESANGES

Dénomination
DES MESANGES
SIREN
844 850 594
SIRET (siège)
844 850 594 00012
N° TVA intracommunautaire
FR91844850594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 850 594
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 décembre 2018
Siège social
BOTCLEVET, 56310, MELRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES MESANGES

L'Acquisition d'un ou plusieurs immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit ou desdits immeubles et de tous autres immeubles batis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autre.

Finances de DES MESANGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES MESANGES

ME

MARTIAL EVANNO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2018) · 7 ans

EM

EMILIE MORVAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2018) · 7 ans

Établissements de DES MESANGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56310 MELRANDSiègeActif

    844 850 594 00012 · ouvert le 18 décembre 2018 · NAF 6820A

Documents juridiques de DES MESANGES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de DES MESANGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES MESANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES MESANGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES MESANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES MESANGES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT

    Décision du 02 avril 2026 · N° 23/03228

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 06 février 2026 · N° 25/02569

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROC ACCELEREE AU FOND

    Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/02703

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7

    Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/01749

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1

    Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00175

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPROX - JCP

    Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00111

    Prononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENT

    Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/03052

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES MESANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES MESANGES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-26 · Début d'activité : 2018-12-18

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2018

Questions fréquentes sur DES MESANGES

Quel est le numéro SIREN de DES MESANGES ?

Le numéro SIREN de DES MESANGES est 844 850 594. Le SIRET de son siège social est 844 850 594 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91844850594.

Qui dirige DES MESANGES ?

DES MESANGES est dirigée par MARTIAL EVANNO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES MESANGES ?

Le siège social de DES MESANGES est situé Botclevet, 56310 Melrand.

DES MESANGES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES MESANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES MESANGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES MESANGES.