DES MESANGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 147 k€
- Effectif
- Non publié
DES MESANGES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 août 2024, identifiée par le SIREN 931 962 328. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RTE des Boisdels - Le Pratelin, 39190 Cuisia. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. Emmanuel CHARVET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de DES MESANGES
INSEE- Dénomination
- DES MESANGES
- SIREN
- 931 962 328
- SIRET (siège)
- 931 962 328 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR27931962328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 962 328
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 146 880 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 19 août 2024
- Siège social
- 5 RTE des Boisdels - Le Pratelin, 39190, Cuisia
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES MESANGES
La Société a pour objet en France et à l'étranger, directement ou indirectement : - La prise de participation, la détention et la gestion d'actions ou de parts sociales, dans toutes sociétés constituées ou à constituer sous quelque forme que ce soit, industrielles, commerciales, financières, agricoles, immobilières ou autres, - Toutes prestations de services, conseils, études au profit des sociétés, sur les plans administratif, comptable, technique, commercial, financier ou autres, - La prise de participation dans des sociétés ayant elles-mêmes pour objet l'acquisition de biens pour se constituer un patrimoine, le gérer et organiser sa transmission, - Toutes activités de travaux agricoles : de traitement, de semis, de labours, d'épandage de fumier, lisier et engrais, de fenaison, d'élagage et de moisson, et tout travail de sol et activités de transport dont la collecte de céréales, - La construction et l'exploitation d'installations de production d'énergie électrique dont la production thermique, solaire, éolienne et plus généralement toute énergie renouvelable et notamment la production d'électricité solaire à partir d'équipements photovoltaïques sur des bâtiments lui appartenant ainsi que sur tout immeuble loué par elle, ainsi que la vente à des opérateurs agréés de l'énergie produite. - La gestion d'un ou plusieurs portefeuilles de valeurs mobilières, - L'acquisition, la vente exceptionnelle, la prise à bail ou à crédit-bail de tous immeubles, terrains et biens immobiliers, - L'administration, l'exploitation et la gestion par location en meublé ou non meublé, ou autrement de tous immeubles, terrains et biens immobiliers, - L'entretien et éventuellement l'aménagement de ces biens. Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : - La création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus; - La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités; - La participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe. Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet. Et généralement, toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières et immobilières, se rattachant directement ou indirectement, en totalité ou en partie, à l'objet social, similaire ou connexe.
Finances de DES MESANGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES MESANGES
INSEEÉtablissements de DES MESANGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39190 CuisiaSiègeActif
931 962 328 00015 · ouvert le 21 juin 2024 · NAF 6630Z
Documents juridiques de DES MESANGES
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DES MESANGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES MESANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES MESANGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES MESANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES MESANGES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 septembre 2026 · N° 26/00872
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/03228
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 06 février 2026 · N° 25/02569
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROC ACCELEREE AU FOND
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/02703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/01749
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENT
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/03052
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES MESANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES MESANGES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-06-21
- création
Date d'effet : 19 août 2024
Questions fréquentes sur DES MESANGES
Quel est le numéro SIREN de DES MESANGES ?
Le numéro SIREN de DES MESANGES est 931 962 328. Le SIRET de son siège social est 931 962 328 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27931962328.
Qui dirige DES MESANGES ?
DES MESANGES est dirigée par Emmanuel CHARVET, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES MESANGES ?
Le siège social de DES MESANGES est situé 5 RTE des Boisdels - Le Pratelin, 39190 Cuisia.
DES MESANGES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES MESANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES MESANGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES MESANGES.
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