DES MILLEPERTUIS
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 90,0 k€
DES MILLEPERTUIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 1982, identifiée par le SIREN 324 612 241. Elle est domiciliée La Megandais, 44290 Pierric. DES MILLEPERTUIS relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par LUDOVIC BRETECHE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DES MILLEPERTUIS
INSEE- Dénomination
- DES MILLEPERTUIS
- SIREN
- 324 612 241
- SIRET (siège)
- 324 612 241 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR94324612241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 612 241
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 90 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 28 mai 1982
- Siège social
- LA MEGANDAIS , 44290, PIERRIC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES MILLEPERTUIS
élevage de bovins associé à d'autres activités agricoles.
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Finances de DES MILLEPERTUIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES MILLEPERTUIS
INSEEÉtablissements de DES MILLEPERTUIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44290 PIERRICSiègeActif
324 612 241 00012 · ouvert le 26 avril 1982 · NAF 0142Z
Documents juridiques de DES MILLEPERTUIS
INPIConformité de DES MILLEPERTUIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES MILLEPERTUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES MILLEPERTUIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/04098
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1989 · N° 88-42.134
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES MILLEPERTUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DES MILLEPERTUIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1982-05-28 · Début d'activité : 1982-04-26
- création
Date d'effet : 28 mai 1982
Questions fréquentes sur DES MILLEPERTUIS
Quel est le numéro SIREN de DES MILLEPERTUIS ?
Le numéro SIREN de DES MILLEPERTUIS est 324 612 241. Le SIRET de son siège social est 324 612 241 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94324612241.
Qui dirige DES MILLEPERTUIS ?
DES MILLEPERTUIS est dirigée par LUDOVIC BRETECHE, gérant.
Où se situe le siège social de DES MILLEPERTUIS ?
Le siège social de DES MILLEPERTUIS est situé La Megandais, 44290 Pierric.
DES MILLEPERTUIS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES MILLEPERTUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES MILLEPERTUIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES MILLEPERTUIS.
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