DES MINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DES MINES est une SCI immatriculée le 3 avril 2024 sous le numéro SIREN 925 120 917. Le siège social de l'entreprise se trouve 425 CHE du bois, 53400 Saint-Quentin-les-Anges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MANUEL GUINEHEUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DES MINES
INSEE- Dénomination
- DES MINES
- SIREN
- 925 120 917
- SIRET (siège)
- 925 120 917 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR24925120917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 925 120 917
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 avril 2024
- Siège social
- 425 CHE du bois, 53400, Saint-Quentin-les-Anges
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES MINES
L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel. La mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance, la prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés, la conclusion de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagements, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société.
Finances de DES MINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES MINES
INSEEFINTANO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 avril 2024) · 2 ans
SARL GUINEHEUX
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 avril 2024) · 2 ans
Établissements de DES MINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53400 Saint-Quentin-les-AngesSiègeActif
925 120 917 00016 · ouvert le 20 février 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES MINES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DES MINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES MINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES MINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES MINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
74 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES MINES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/14260
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Social
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/06928
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX Social
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/02929
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Social
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/05856
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 janvier 2026 · N° 21/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 janvier 2026 · N° 23/00761
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 décembre 2025 · N° 21/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 novembre 2025 · N° 23/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 octobre 2025 · N° 20/00735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 06 octobre 2025 · N° 24/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 octobre 2025 · N° 23-17.765
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juillet 2025 · N° 21/00967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 23 juin 2025 · N° 22/02064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/01904
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 juin 2025 · N° 22/00611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/00596
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES MINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES MINES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-03 · Début d'activité : 2024-02-20
- création
Date d'effet : 03 avril 2024
Questions fréquentes sur DES MINES
Quel est le numéro SIREN de DES MINES ?
Le numéro SIREN de DES MINES est 925 120 917. Le SIRET de son siège social est 925 120 917 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24925120917.
Qui dirige DES MINES ?
DES MINES est dirigée par MANUEL GUINEHEUX, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES MINES ?
Le siège social de DES MINES est situé 425 CHE du bois, 53400 Saint-Quentin-les-Anges.
DES MINES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES MINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES MINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES MINES.
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