DES MIRABELLES
Active- Capital social
- 12,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 532 772 118, DES MIRABELLES est une société civile créée le 3 juin 2011. Elle est domiciliée 11 La Gone, 38730 Val-de-Virieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par BRUNO BONAVENTURE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DES MIRABELLES
INSEE- Dénomination
- DES MIRABELLES
- SIREN
- 532 772 118
- SIRET (siège)
- 532 772 118 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR30532772118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 772 118
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 12 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 03 juin 2011
- Siège social
- 11 LA GONE, 38730, VAL-DE-VIRIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de DES MIRABELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES MIRABELLES
INSEEÉtablissements de DES MIRABELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38730 VAL-DE-VIRIEUSiègeActif
532 772 118 00016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de DES MIRABELLES
INPIConformité de DES MIRABELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES MIRABELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DES MIRABELLES. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-19.743
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES MIRABELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DES MIRABELLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 03 juin 2011
Questions fréquentes sur DES MIRABELLES
Quel est le numéro SIREN de DES MIRABELLES ?
Le numéro SIREN de DES MIRABELLES est 532 772 118. Le SIRET de son siège social est 532 772 118 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30532772118.
Qui dirige DES MIRABELLES ?
DES MIRABELLES est dirigée par BRUNO BONAVENTURE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES MIRABELLES ?
Le siège social de DES MIRABELLES est situé 11 La Gone, 38730 Val-de-Virieu.
DES MIRABELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES MIRABELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES MIRABELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES MIRABELLES.
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