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DES MODULES

Active
Siren106 109 655SCI71230 Saint-VallierCréée le 15 juin 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DES MODULES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2026, identifiée par le SIREN 106 109 655. Le siège social de l'entreprise se trouve Zone Industrielle de la Saule, 71230 Saint-Vallier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Stoyan FILIPOV, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DES MODULES

Dénomination
DES MODULES
SIREN
106 109 655
SIRET (siège)
106 109 655 00014
N° TVA intracommunautaire
FR03106109655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 106 109 655
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 juin 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juin 2026
Siège social
Zone Industrielle de la Saule, 71230, Saint-Vallier
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES MODULES

l'acquisition d'un immeuble situé 9009, Rue Sainte-Élisabeth, 71300 MONTCEAU LES MINES ou de tout autre immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de DES MODULES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES MODULES

S

SF PARTNERS CONSULTING

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2026) · moins d'un an

SF

Stoyan FILIPOV

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2026) · moins d'un an

AM

Alexandra MARIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2026) · moins d'un an

Établissements de DES MODULES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71230 Saint-VallierSiègeActif

    106 109 655 00014 · ouvert le 05 juin 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de DES MODULES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DES MODULES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES MODULES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES MODULES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES MODULES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES MODULES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES MODULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES MODULES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-15 · Début d'activité : 2026-06-05

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2026

Questions fréquentes sur DES MODULES

Quel est le numéro SIREN de DES MODULES ?

Le numéro SIREN de DES MODULES est 106 109 655. Le SIRET de son siège social est 106 109 655 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03106109655.

Qui dirige DES MODULES ?

DES MODULES est dirigée par Stoyan FILIPOV, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES MODULES ?

Le siège social de DES MODULES est situé Zone Industrielle de la Saule, 71230 Saint-Vallier.

DES MODULES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES MODULES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES MODULES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES MODULES.

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