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DES MOISSONS

Active
Siren384 105 102Société civile36600 Villentrois-Faverolles-en-BerryCréée le 23 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,4 k€
Effectif
Non publié

DES MOISSONS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 1992, identifiée par le SIREN 384 105 102. Son siège social est situé 1 CHE de Moisson Faverolles, 36600 Villentrois-Faverolles-en-Berry. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par Tanguy PINARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DES MOISSONS

Dénomination
DES MOISSONS
SIREN
384 105 102
SIRET (siège)
384 105 102 00014
N° TVA intracommunautaire
FR35384105102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 105 102
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
80 448 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
23 janvier 1992
Siège social
1 CHE de Moisson Faverolles, 36600, Villentrois-Faverolles-en-Berry
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES MOISSONS

Cette société a pour objet l'exploitation agricole et l'administration par propriété, bail, ou autrement, de tous domaines terres ou biens agricoles, ainsi que de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ou locataire ultérieurement. Eventuellement et exceptionnellement, l'aliénation au moyen de vente, échange, apport en société, de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la Société. Et plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient se rattachant à l'objet sus indiqué, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son existence et son développement, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société

Finances de DES MOISSONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES MOISSONS

CP

CLAUDE PINARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 1992) · 34 ans

TP

Tanguy PINARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DES MOISSONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36600 Villentrois-Faverolles-en-BerrySiègeActif

    384 105 102 00014 · ouvert le 15 décembre 1991 · NAF 0150Z

Documents juridiques de DES MOISSONS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2020

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de DES MOISSONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES MOISSONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES MOISSONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES MOISSONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES MOISSONS. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES MOISSONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES MOISSONS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PINARD Tanguy

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1992-01-23 · Début d'activité : 1991-12-15

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 1992

Questions fréquentes sur DES MOISSONS

Quel est le numéro SIREN de DES MOISSONS ?

Le numéro SIREN de DES MOISSONS est 384 105 102. Le SIRET de son siège social est 384 105 102 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35384105102.

Qui dirige DES MOISSONS ?

DES MOISSONS est dirigée par Tanguy PINARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES MOISSONS ?

Le siège social de DES MOISSONS est situé 1 CHE de Moisson Faverolles, 36600 Villentrois-Faverolles-en-Berry.

DES MOISSONS est-elle toujours en activité ?

Oui, DES MOISSONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES MOISSONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES MOISSONS.

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