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DES MOISSONS

Active
Siren431 987 577Société civile51240 Nuisement-sur-CooleCréée le 29 juin 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
515 k€
Effectif
Non publié

DES MOISSONS est une société civile immatriculée le 29 juin 2000 sous le numéro SIREN 431 987 577. Son siège social est situé 4 chemin des Moissons, 51240 Nuisement-sur-Coole. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. JEAN LACOURT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DES MOISSONS

Dénomination
DES MOISSONS
SIREN
431 987 577
SIRET (siège)
431 987 577 00019
N° TVA intracommunautaire
FR63431987577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 987 577
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
514 600 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
29 juin 2000
Siège social
4 chemin des Moissons , 51240, Nuisement-sur-Coole
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DES MOISSONS

Activités agricoles

Finances de DES MOISSONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES MOISSONS

JL

JEAN LACOURT

Gérant et associé indéfiniment responsable

MH

Martine HAYOT

Associé indéfiniment responsable

Établissements de DES MOISSONS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 51240 Nuisement-sur-CooleSiègeActif

    431 987 577 00019 · ouvert le 15 mai 2000 · NAF 0111Z

  • 08250 MontcheutinActif

    431 987 577 00027 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DES MOISSONS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DES MOISSONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES MOISSONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES MOISSONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES MOISSONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES MOISSONS. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES MOISSONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES MOISSONS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Lacourt, Jean Paul Daniel

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE

    modification du Gérant Lacourt, Jean Paul Daniel ; Gérant partant : Hayot, nom d'usage : Lacourt, Martine Irma Léonie

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2000

Questions fréquentes sur DES MOISSONS

Quel est le numéro SIREN de DES MOISSONS ?

Le numéro SIREN de DES MOISSONS est 431 987 577. Le SIRET de son siège social est 431 987 577 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63431987577.

Qui dirige DES MOISSONS ?

DES MOISSONS est dirigée par JEAN LACOURT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES MOISSONS ?

Le siège social de DES MOISSONS est situé 4 chemin des Moissons, 51240 Nuisement-sur-Coole.

DES MOISSONS est-elle toujours en activité ?

Oui, DES MOISSONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES MOISSONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES MOISSONS.

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