DES MOISSONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 615 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 141 776, DES MOISSONS est une société civile créée le 11 juin 2002. Son siège social est situé 4 Che de Sery Busmenard, 80140 Le Translay. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par VINCENT BOULNOIS, autre.
Fiche d'identité de DES MOISSONS
INSEE- Dénomination
- DES MOISSONS
- SIREN
- 442 141 776
- SIRET (siège)
- 442 141 776 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR04442141776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 141 776
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 614 800 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 11 juin 2002
- Siège social
- 4 CHE DE SERY BUSMENARD, 80140, LE TRANSLAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES MOISSONS
l'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet.
Finances de DES MOISSONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES MOISSONS
INSEEMCG
Autre
Depuis la création (11 juin 2002) · 24 ans
Établissements de DES MOISSONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80140 LE TRANSLAYSiègeActif
442 141 776 00017 · ouvert le 01 mai 2002 · NAF 0111Z
Documents juridiques de DES MOISSONS
INPIComptes annuels de DES MOISSONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES MOISSONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES MOISSONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES MOISSONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES MOISSONS. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00770
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00853
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2004 · N° 03-12.876
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES MOISSONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES MOISSONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2002-05-01
- création
Date d'effet : 11 juin 2002
Questions fréquentes sur DES MOISSONS
Quel est le numéro SIREN de DES MOISSONS ?
Le numéro SIREN de DES MOISSONS est 442 141 776. Le SIRET de son siège social est 442 141 776 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04442141776.
Qui dirige DES MOISSONS ?
DES MOISSONS est dirigée par VINCENT BOULNOIS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES MOISSONS ?
Le siège social de DES MOISSONS est situé 4 Che de Sery Busmenard, 80140 Le Translay.
DES MOISSONS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES MOISSONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES MOISSONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES MOISSONS.
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