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DES MOISSONS

Active
Siren817 806 607Société civile41160 BEAUCE LA ROMAINECréée le 28 janvier 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
246 k€
Effectif
Non publié

DES MOISSONS est une société civile immatriculée le 28 janvier 2016 sous le numéro SIREN 817 806 607. Elle est domiciliée 16 rue des Moissons Beauce la Romaine, 41160 Beauce la Romaine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-LUC LAVAINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DES MOISSONS

Dénomination
DES MOISSONS
SIREN
817 806 607
SIRET (siège)
817 806 607 00013
N° TVA intracommunautaire
FR94817806607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 806 607
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
246 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 janvier 2016
Siège social
16 RUE DES MOISSONS BEAUCE LA ROMAINE, 41160, BEAUCE LA ROMAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES MOISSONS

Propriété et administration par dation à bail uniquement de tous immeubles à destination agricole composant son patrimoine et toutes opérations pouvant se rattacher à cet objet social

Finances de DES MOISSONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES MOISSONS

JL

JEAN-LUC LAVAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 2016) · 10 ans

FT

FRANCOISE THAUVIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 2016) · 10 ans

Établissements de DES MOISSONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41160 BEAUCE LA ROMAINESiègeActif

    817 806 607 00013 · ouvert le 29 décembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de DES MOISSONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2016

  • Acte

Comptes annuels de DES MOISSONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES MOISSONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES MOISSONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES MOISSONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES MOISSONS. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES MOISSONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES MOISSONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-01-28 · Début d'activité : 2015-12-29

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2016

Questions fréquentes sur DES MOISSONS

Quel est le numéro SIREN de DES MOISSONS ?

Le numéro SIREN de DES MOISSONS est 817 806 607. Le SIRET de son siège social est 817 806 607 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94817806607.

Qui dirige DES MOISSONS ?

DES MOISSONS est dirigée par JEAN-LUC LAVAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES MOISSONS ?

Le siège social de DES MOISSONS est situé 16 rue des Moissons Beauce la Romaine, 41160 Beauce la Romaine.

DES MOISSONS est-elle toujours en activité ?

Oui, DES MOISSONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES MOISSONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES MOISSONS.

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