DES MOISSONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
DES MOISSONS est une société civile de moyens immatriculée le 12 août 2024 sous le numéro SIREN 931 963 953. Elle est domiciliée 45 Rue des Moissons, 51100 Reims. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. Elle est dirigée par ANAÏS DE SOUZA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DES MOISSONS
INSEE- Dénomination
- DES MOISSONS
- SIREN
- 931 963 953
- SIRET (siège)
- 931 963 953 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR52931963953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 963 953
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 12 août 2024
- Siège social
- 45 Rue des Moissons, 51100, Reims
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES MOISSONS
La fourniture de moyens (personnel, matériel) à ses membres, destinés à faciliter l'exercice de leur profession.
Finances de DES MOISSONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES MOISSONS
INSEECABINET DE GYNECOLOGIE DU DOCTEUR GRENIER
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 août 2024) · 2 ans
DU DR DE SOUZA ANAIS SELARL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 août 2024) · 2 ans
Établissements de DES MOISSONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51100 ReimsSiègeActif
931 963 953 00019 · ouvert le 09 août 2024 · NAF 6619A
Documents juridiques de DES MOISSONS
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DES MOISSONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES MOISSONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES MOISSONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES MOISSONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES MOISSONS. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00770
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00853
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2004 · N° 03-12.876
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES MOISSONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES MOISSONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-12 · Début d'activité : 2024-08-09
- création
Date d'effet : 12 août 2024
Questions fréquentes sur DES MOISSONS
Quel est le numéro SIREN de DES MOISSONS ?
Le numéro SIREN de DES MOISSONS est 931 963 953. Le SIRET de son siège social est 931 963 953 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52931963953.
Qui dirige DES MOISSONS ?
DES MOISSONS est dirigée par ANAÏS DE SOUZA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES MOISSONS ?
Le siège social de DES MOISSONS est situé 45 Rue des Moissons, 51100 Reims.
DES MOISSONS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES MOISSONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES MOISSONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES MOISSONS.
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