DES MOLLETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DES MOLLETS est un groupement d'intérêt économique (GIE), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 2019, identifié par le SIREN 849 254 966. Le siège social de l'entreprise se trouve La Galerie (Belligné), 44370 Loireauxence. Son activité principale relève du code NAF 0161Z. La direction est assurée par JEAN-CHARLES BESNARD en qualité de président du conseil d'administration.
Fiche d'identité de DES MOLLETS
INSEE- Dénomination
- DES MOLLETS
- SIREN
- 849 254 966
- SIRET (siège)
- 849 254 966 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR61849254966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 254 966
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0161Z
- Date de création
- 19 mars 2019
- Siège social
- La Galerie (Belligné), 44370, Loireauxence
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES MOLLETS
Faciliter et développer l'activité économique de ses membres dans la réalisation de toutes production agricoles.
Finances de DES MOLLETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES MOLLETS
INSEEVERGER DE BICHAS
Directeur général délégué
Depuis la création (19 mars 2019) · 7 ans
DE LA GRANDE MENUERE
Directeur général délégué
Depuis la création (19 mars 2019) · 7 ans
Établissements de DES MOLLETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44370 LoireauxenceSiègeActif
849 254 966 00013 · ouvert le 27 février 2019 · NAF 0161Z
Documents juridiques de DES MOLLETS
INPIComptes annuels de DES MOLLETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES MOLLETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES MOLLETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES MOLLETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES MOLLETS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/05891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2024 · N° 22/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-25.467
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES MOLLETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES MOLLETS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-19 · Début d'activité : 2019-02-27
- création
Date d'effet : 19 mars 2019
Questions fréquentes sur DES MOLLETS
Quel est le numéro SIREN de DES MOLLETS ?
Le numéro SIREN de DES MOLLETS est 849 254 966. Le SIRET de son siège social est 849 254 966 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61849254966.
Qui dirige DES MOLLETS ?
DES MOLLETS est dirigée par JEAN-CHARLES BESNARD, président du conseil d'administration. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES MOLLETS ?
Le siège social de DES MOLLETS est situé La Galerie (Belligné), 44370 Loireauxence.
DES MOLLETS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES MOLLETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES MOLLETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES MOLLETS.
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