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DES MONTAGNARDS

Active
Siren481 937 282SARL74190 PASSYCréée le 01 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DES MONTAGNARDS est une SARL immatriculée le 1er avril 2005 sous le numéro SIREN 481 937 282. Son siège social est situé 120 Che de la Combe, 74190 Passy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4781Z.

Fiche d'identité de DES MONTAGNARDS

Dénomination
DES MONTAGNARDS
SIREN
481 937 282
SIRET (siège)
481 937 282 00012
N° TVA intracommunautaire
FR86481937282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 937 282
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4781Z
Date de création
01 avril 2005
Siège social
120 CHE DE LA COMBE, 74190, PASSY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de DES MONTAGNARDS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES MONTAGNARDS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DES MONTAGNARDS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74190 PASSYSiègeFermé

    481 937 282 00012 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 4781Z

Documents juridiques de DES MONTAGNARDS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de DES MONTAGNARDS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES MONTAGNARDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES MONTAGNARDS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES MONTAGNARDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES MONTAGNARDS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000

    Décision du 23 mars 2026 · N° 25/04854

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/01221

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES MONTAGNARDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES MONTAGNARDS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2005

Questions fréquentes sur DES MONTAGNARDS

Quel est le numéro SIREN de DES MONTAGNARDS ?

Le numéro SIREN de DES MONTAGNARDS est 481 937 282. Le SIRET de son siège social est 481 937 282 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86481937282.

Où se situe le siège social de DES MONTAGNARDS ?

Le siège social de DES MONTAGNARDS est situé 120 Che de la Combe, 74190 Passy.

DES MONTAGNARDS est-elle toujours en activité ?

Oui, DES MONTAGNARDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES MONTAGNARDS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES MONTAGNARDS.

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