DES MONTS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
DES MONTS est une SCI immatriculée le 15 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 365 987. Elle est domiciliée 1600 Rte de Locre, 59270 Bailleul. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par REMI VLAEMYNCK, gérant.
Fiche d'identité de DES MONTS
INSEE- Dénomination
- DES MONTS
- SIREN
- 798 365 987
- SIRET (siège)
- 798 365 987 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR66798365987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 365 987
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 novembre 2013
- Siège social
- 1600 RTE DE LOCRE, 59270, BAILLEUL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DES MONTS
Acquisition, gestion, location et administration de tous fonds, la signature de tous actes et engagements nécessaires à la réalisation de cet objet, l'organisation en vue d'en faciliter la gestion.
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Finances de DES MONTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES MONTS
INSEEÉtablissements de DES MONTS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59270 BAILLEULSiègeActif
798 365 987 00022 · ouvert le 10 septembre 2013 · NAF 6820B
- 59299 BOESCHEPEFermé
798 365 987 00014 · ouvert le 10 septembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES MONTS
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DES MONTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES MONTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES MONTS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/08294
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00972
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 février 2026 · N° 25/01320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 05 février 2026 · N° 22/08137
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Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025016176
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00987
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/02136
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/02219
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00175
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Décision du 05 novembre 2025 · N° 2024F00052
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Décision du 29 octobre 2025 · N° 22/06756
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Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025R00346
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Décision du 22 octobre 2025 · N° 24/05002
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Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 29 septembre 2025 · N° 23/08926
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/02096
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Décision du 19 juin 2025 · N° 24/03622
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES MONTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DES MONTS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 novembre 2013
Questions fréquentes sur DES MONTS
Quel est le numéro SIREN de DES MONTS ?
Le numéro SIREN de DES MONTS est 798 365 987. Le SIRET de son siège social est 798 365 987 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66798365987.
Qui dirige DES MONTS ?
DES MONTS est dirigée par REMI VLAEMYNCK, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES MONTS ?
Le siège social de DES MONTS est situé 1600 Rte de Locre, 59270 Bailleul.
DES MONTS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES MONTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES MONTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES MONTS.
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