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DES MORAILLERES

Active
Siren428 725 170Société civile49390 NOYANT-VILLAGESCréée le 29 décembre 1999
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 725 170, DES MORAILLERES est une société civile créée le 29 décembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Morailleres les Morallieres, 49390 Noyant-Villages. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par FRANCK COURAULT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DES MORAILLERES

Dénomination
DES MORAILLERES
SIREN
428 725 170
SIRET (siège)
428 725 170 00016
N° TVA intracommunautaire
FR45428725170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 725 170
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
29 décembre 1999
Siège social
LES MORAILLERES LES MORALLIERES, 49390, NOYANT-VILLAGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES MORAILLERES

Polycultures

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Finances de DES MORAILLERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DES MORAILLERES

FC

FRANCK COURAULT

Gérant

Depuis la création (29 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de DES MORAILLERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49390 NOYANT-VILLAGESSiègeActif

    428 725 170 00016 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DES MORAILLERES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de DES MORAILLERES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES MORAILLERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES MORAILLERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES MORAILLERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DES MORAILLERES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES MORAILLERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES MORAILLERES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1999-12-29 · Début d'activité : 1999-12-01

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 1999

Questions fréquentes sur DES MORAILLERES

Quel est le numéro SIREN de DES MORAILLERES ?

Le numéro SIREN de DES MORAILLERES est 428 725 170. Le SIRET de son siège social est 428 725 170 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45428725170.

Qui dirige DES MORAILLERES ?

DES MORAILLERES est dirigée par FRANCK COURAULT, gérant.

Où se situe le siège social de DES MORAILLERES ?

Le siège social de DES MORAILLERES est situé Les Morailleres les Morallieres, 49390 Noyant-Villages.

DES MORAILLERES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES MORAILLERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES MORAILLERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES MORAILLERES.