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DES MORIERS

Active
Siren417 806 601Société civile37310 Saint-Quentin-sur-IndroisCréée le 02 mars 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

DES MORIERS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 1998, identifiée par le SIREN 417 806 601. Son siège social est situé 8 La Miraudière, 37310 Saint-Quentin-sur-Indrois. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par Déborah BERNARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DES MORIERS

Dénomination
DES MORIERS
SIREN
417 806 601
SIRET (siège)
417 806 601 00031
N° TVA intracommunautaire
FR74417806601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 806 601
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
02 mars 1998
Siège social
8 La Miraudière, 37310, Saint-Quentin-sur-Indrois
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DES MORIERS

ACTIVITES AGRICOLES

Finances de DES MORIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES MORIERS

DB

Déborah BERNARD

Gérant

En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 31 décembre 2024

Anciens dirigeants (4)

AD

Anne-Cecile Martine Denis,

modification du Gérant Fouassier, nom d'usage · de juillet 2019 à décembre 2024

F

Fouassier

Gérant · jusqu'à décembre 2024

AR

Anne-Marie Renée Alberte. Associé indéfiniment responsable : FOUASSIER Jacky Marcel René ROY

Cogérant associé indéfiniment responsable · de mars 1998 à juillet 2019

R

Roy

Co-gérant et associé indéfiniment responsable · jusqu'à juillet 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DES MORIERS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 37310 Saint-Quentin-sur-IndroisSiègeActif

    417 806 601 00031 · ouvert le 01 mai 2019 · NAF 0111Z

  • 37310 SUBLAINESFermé

    417 806 601 00015 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 0111Z

  • 37150 CIVRAY-DE-TOURAINEFermé

    417 806 601 00023 · ouvert le 01 mai 2019 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DES MORIERS

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 03 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 02 mars 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Comptes annuels de DES MORIERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES MORIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES MORIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES MORIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DES MORIERS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES MORIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES MORIERS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    Gérant partant : Fouassier, nom d'usage : Denis, Anne-Cecile Martine ; nomination du Gérant : Bernard, Déborah Marie-Dominique ; nomination du Gérant : Bernard, Déborah Marie-Dominique

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    modification du Gérant Fouassier, nom d'usage : Denis, Anne-Cecile Martine ; Co-gérant et associé indéfiniment responsable partant : Roy, nom d'usage : Fouassier, Anne-Marie Renee Alberte

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Cogérant associé indéfiniment responsable : ROY Anne-Marie Renée Alberte Cogérant associé indéfiniment responsable : FOUASSIER Anne-Cécile Martine

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1998-03-02 · Début d'activité : 1998-02-01

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 1998

Questions fréquentes sur DES MORIERS

Quel est le numéro SIREN de DES MORIERS ?

Le numéro SIREN de DES MORIERS est 417 806 601. Le SIRET de son siège social est 417 806 601 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74417806601.

Qui dirige DES MORIERS ?

DES MORIERS est dirigée par Déborah BERNARD, gérant.

Où se situe le siège social de DES MORIERS ?

Le siège social de DES MORIERS est situé 8 La Miraudière, 37310 Saint-Quentin-sur-Indrois.

DES MORIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, DES MORIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES MORIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES MORIERS.

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