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DES MORTES EAUX

Active
Siren107 346 033Société civile50430 LaulneCréée le 09 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
632 k€
Effectif
Non publié

DES MORTES EAUX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2026, identifiée par le SIREN 107 346 033. Elle est domiciliée 440 RTE De Pierrepont Les Moreaux, 50430 Laulne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Charline BAUDOUIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DES MORTES EAUX

Dénomination
DES MORTES EAUX
SIREN
107 346 033
SIRET (siège)
107 346 033 00015
N° TVA intracommunautaire
FR51107346033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 346 033
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 juillet 2026
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
632 120 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juillet 2026
Siège social
440 RTE De Pierrepont Les Moreaux, 50430, Laulne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES MORTES EAUX

Le groupement a pour objet la propriété, l'acquisition, la jouissance, l'administration et la mise à bail des immeubles et droits immobiliers à destination agricole aux fins d'exploitation d'une ou de plusieurs exploitations, et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. Il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.

Finances de DES MORTES EAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES MORTES EAUX

CB

Charline BAUDOUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2026) · moins d'un an

AC

Aldephine CATHERINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2026) · moins d'un an

SC

Sophie CATHERINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de DES MORTES EAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50430 LaulneSiègeActif

    107 346 033 00015 · ouvert le 04 juin 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de DES MORTES EAUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DES MORTES EAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES MORTES EAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES MORTES EAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES MORTES EAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DES MORTES EAUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES MORTES EAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES MORTES EAUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-08 · Début d'activité : 2026-06-04

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2026

Questions fréquentes sur DES MORTES EAUX

Quel est le numéro SIREN de DES MORTES EAUX ?

Le numéro SIREN de DES MORTES EAUX est 107 346 033. Le SIRET de son siège social est 107 346 033 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51107346033.

Qui dirige DES MORTES EAUX ?

DES MORTES EAUX est dirigée par Charline BAUDOUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES MORTES EAUX ?

Le siège social de DES MORTES EAUX est situé 440 RTE De Pierrepont Les Moreaux, 50430 Laulne.

DES MORTES EAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, DES MORTES EAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES MORTES EAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES MORTES EAUX.

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