DES MORTIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
DES MORTIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2019, identifiée par le SIREN 848 127 510. Son siège social est situé 12 rue des Mortiers, 77720 Saint-Mery. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par OLIVIER CHEVALLIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DES MORTIERS
INSEE- Dénomination
- DES MORTIERS
- SIREN
- 848 127 510
- SIRET (siège)
- 848 127 510 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR83848127510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 127 510
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 février 2019
- Siège social
- 12 RUE DES MORTIERS, 77720, SAINT-MERY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES MORTIERS
acquisition de terrains, immeubles, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis obtention d'emprunts, prets destinés à financer des acquisitions ou travaux prise de participation dans toutes SCI.
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Finances de DES MORTIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES MORTIERS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 février 2019) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 février 2019) · 7 ans
Établissements de DES MORTIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77720 SAINT-MERYSiègeActif
848 127 510 00016 · ouvert le 21 janvier 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES MORTIERS
INPIConformité de DES MORTIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES MORTIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES MORTIERS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-18.210
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES MORTIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DES MORTIERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-01-21
- création
Date d'effet : 07 février 2019
Questions fréquentes sur DES MORTIERS
Quel est le numéro SIREN de DES MORTIERS ?
Le numéro SIREN de DES MORTIERS est 848 127 510. Le SIRET de son siège social est 848 127 510 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83848127510.
Qui dirige DES MORTIERS ?
DES MORTIERS est dirigée par OLIVIER CHEVALLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES MORTIERS ?
Le siège social de DES MORTIERS est situé 12 rue des Mortiers, 77720 Saint-Mery.
DES MORTIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES MORTIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES MORTIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES MORTIERS.
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