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DES MOSSAIS

Active
Siren404 936 403Société civile44850 MOUZEILCréée le 29 avril 1996

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
63,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 936 403, DES MOSSAIS est une société civile créée le 29 avril 1996. Son siège social est situé Les Mossais, 44850 Mouzeil. DES MOSSAIS relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par FRANCK PERRAY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DES MOSSAIS

Dénomination
DES MOSSAIS
SIREN
404 936 403
SIRET (siège)
404 936 403 00017
N° TVA intracommunautaire
FR39404936403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 936 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
63 000 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
29 avril 1996
Siège social
LES MOSSAIS , 44850, MOUZEIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES MOSSAIS

exploitation des biens agricoles apportés par les associés achetes ou pris a bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres

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Finances de DES MOSSAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DES MOSSAIS

FP

FRANCK PERRAY

Gérant

Depuis la création (29 avril 1996) · 30 ans

Établissements de DES MOSSAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44850 MOUZEILSiègeActif

    404 936 403 00017 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 0142Z

Documents juridiques de DES MOSSAIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2007

  • Acte

Conformité de DES MOSSAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES MOSSAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DES MOSSAIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES MOSSAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DES MOSSAIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 1996

Questions fréquentes sur DES MOSSAIS

Quel est le numéro SIREN de DES MOSSAIS ?

Le numéro SIREN de DES MOSSAIS est 404 936 403. Le SIRET de son siège social est 404 936 403 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39404936403.

Qui dirige DES MOSSAIS ?

DES MOSSAIS est dirigée par FRANCK PERRAY, gérant.

Où se situe le siège social de DES MOSSAIS ?

Le siège social de DES MOSSAIS est situé Les Mossais, 44850 Mouzeil.

DES MOSSAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DES MOSSAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES MOSSAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES MOSSAIS.

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