DES MOTTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DES MOTTES est une SCI immatriculée le 9 août 2010 sous le numéro SIREN 509 780 847. Son siège social est situé Farges, 19600 Chasteaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTIAN AVRIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DES MOTTES
INSEE- Dénomination
- DES MOTTES
- SIREN
- 509 780 847
- SIRET (siège)
- 509 780 847 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR07509780847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 780 847
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 août 2010
- Siège social
- FARGES, 19600, CHASTEAUX
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DES MOTTES
Achat location terrains et autres biens immobiliers
Finances de DES MOTTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES MOTTES
INSEEÉtablissements de DES MOTTES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 19600 CHASTEAUXSiègeActif
509 780 847 00034 · ouvert le 09 janvier 2009 · NAF 6820B
- 18000 BOURGESFermé
509 780 847 00018 · ouvert le 09 janvier 2009 · NAF 6820B
- 19600 SAINT-PANTALEON-DE-LARCHEFermé
509 780 847 00026 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES MOTTES
INPIComptes annuels de DES MOTTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES MOTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES MOTTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES MOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES MOTTES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/01950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2024002775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025001378
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1999 · N° 97-40.747
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES MOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES MOTTES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Associé gérant : AVRIL Christian Associé : DOT Laurette
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-09 · Début d'activité : 2009-01-09
- création
Date d'effet : 09 août 2010
Questions fréquentes sur DES MOTTES
Quel est le numéro SIREN de DES MOTTES ?
Le numéro SIREN de DES MOTTES est 509 780 847. Le SIRET de son siège social est 509 780 847 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07509780847.
Qui dirige DES MOTTES ?
DES MOTTES est dirigée par CHRISTIAN AVRIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES MOTTES ?
Le siège social de DES MOTTES est situé Farges, 19600 Chasteaux.
DES MOTTES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES MOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES MOTTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES MOTTES.
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