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DES MOTTES

Active
Siren791 768 070Société civile87220 FEYTIATCréée le 18 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

DES MOTTES est une société civile immatriculée le 18 mars 2013 sous le numéro SIREN 791 768 070. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Sq du 19 Mars 1962, 87220 Feytiat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0240Z. La direction est assurée par BRIGITTE MOREAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DES MOTTES

Dénomination
DES MOTTES
SIREN
791 768 070
SIRET (siège)
791 768 070 00025
N° TVA intracommunautaire
FR38791768070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 768 070
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement forestier
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0240Z
Date de création
18 mars 2013
Siège social
8 SQ DU 19 MARS 1962, 87220, FEYTIAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DES MOTTES

Constitution exploitation amélioration équipement conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs

Finances de DES MOTTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES MOTTES

CC

CELESTIN COUTAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2013) · 13 ans

BM

BRIGITTE MOREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2013) · 13 ans

MR

MARIE RAYNAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2013) · 13 ans

Établissements de DES MOTTES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 87220 FEYTIATSiègeActif

    791 768 070 00025 · ouvert le 25 janvier 2013 · NAF 0240Z

  • 87400 SAINT-LEONARD-DE-NOBLATFermé

    791 768 070 00017 · ouvert le 25 janvier 2013 · NAF 0240Z

Documents juridiques de DES MOTTES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de DES MOTTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES MOTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES MOTTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES MOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES MOTTES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES MOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES MOTTES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-18 · Début d'activité : 2013-01-25

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2013

Questions fréquentes sur DES MOTTES

Quel est le numéro SIREN de DES MOTTES ?

Le numéro SIREN de DES MOTTES est 791 768 070. Le SIRET de son siège social est 791 768 070 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38791768070.

Qui dirige DES MOTTES ?

DES MOTTES est dirigée par BRIGITTE MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES MOTTES ?

Le siège social de DES MOTTES est situé 8 Sq du 19 Mars 1962, 87220 Feytiat.

DES MOTTES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES MOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES MOTTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES MOTTES.

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