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DES MOUETTES

Active
Siren790 998 447SCI78620 L'ETANG-LA-VILLECréée le 06 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 998 447, DES MOUETTES est une SCI créée le 6 février 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 84 B Rte de St Nom, 78620 L'Etang-la-Ville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FREDERIC GUERINEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DES MOUETTES

Dénomination
DES MOUETTES
SIREN
790 998 447
SIRET (siège)
790 998 447 00011
N° TVA intracommunautaire
FR60790998447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 998 447
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 février 2013
Siège social
84 B RTE DE ST NOM, 78620, L'ETANG-LA-VILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES MOUETTES

l'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers et de leurs accessoires.

Finances de DES MOUETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES MOUETTES

FG

FREDERIC GUERINEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2013) · 13 ans

SP

SYLVIE PORIEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2013) · 13 ans

Établissements de DES MOUETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78620 L'ETANG-LA-VILLESiègeActif

    790 998 447 00011 · ouvert le 10 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de DES MOUETTES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DES MOUETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES MOUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES MOUETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES MOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES MOUETTES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES MOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES MOUETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-10

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2013

Questions fréquentes sur DES MOUETTES

Quel est le numéro SIREN de DES MOUETTES ?

Le numéro SIREN de DES MOUETTES est 790 998 447. Le SIRET de son siège social est 790 998 447 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60790998447.

Qui dirige DES MOUETTES ?

DES MOUETTES est dirigée par FREDERIC GUERINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES MOUETTES ?

Le siège social de DES MOUETTES est situé 84 B Rte de St Nom, 78620 L'Etang-la-Ville.

DES MOUETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES MOUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES MOUETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES MOUETTES.

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