DES MOULINS
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 106 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 316 969 070, DES MOULINS est une société civile créée le 6 novembre 1979. Son siège social est situé 5 rue des Dames, 60480 Puits-la-Vallee. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par CAMILLE LHERMITE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DES MOULINS
INSEE- Dénomination
- DES MOULINS
- SIREN
- 316 969 070
- SIRET (siège)
- 316 969 070 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR23316969070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 316 969 070
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 106 350 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 06 novembre 1979
- Siège social
- 5 RUE DES DAMES , 60480, PUITS-LA-VALLEE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DES MOULINS
La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural. À ce titre, la société réalisera l'exploitation et la gestion de tous biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, ou encore achetés, créés ou pris à bail par la société ; ainsi que d'une manière générale, toutes les opérations mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet précité pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
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Finances de DES MOULINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES MOULINS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mai 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2009
Anciens dirigeants (1)
Lecomte
Gérant · jusqu'à mai 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DES MOULINS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 60480 PUITS-LA-VALLEESiègeActif
316 969 070 00028 · ouvert le 01 septembre 1979 · NAF 0111Z
- 60480 PUITS-LA-VALLEEFermé
316 969 070 00010 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 0111Z
Documents juridiques de DES MOULINS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DES MOULINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES MOULINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
59 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES MOULINS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 31 juillet 2026 · N° 23/00441
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00498
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/02896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 décembre 2025 · N° 2025F02614
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01569
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/01535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/00473
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/03370
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 12 septembre 2025 · N° 23/03714
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/01216
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
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Décision du 17 mars 2025 · N° 24/00907
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES MOULINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DES MOULINS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Lhermite, Camille Fabien Thomas
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais
Gérant partant : Lecomte, nom d'usage : Lhermite, Céline Hélène Gabrielle ; nomination du Gérant : Lhermite, Camille Fabien Thomas
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Gérant : LECOMTE Céline Hélène Gabrielle.
- création
Date d'effet : 06 novembre 1979
Questions fréquentes sur DES MOULINS
Quel est le numéro SIREN de DES MOULINS ?
Le numéro SIREN de DES MOULINS est 316 969 070. Le SIRET de son siège social est 316 969 070 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23316969070.
Qui dirige DES MOULINS ?
DES MOULINS est dirigée par CAMILLE LHERMITE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES MOULINS ?
Le siège social de DES MOULINS est situé 5 rue des Dames, 60480 Puits-la-Vallee.
DES MOULINS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES MOULINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES MOULINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES MOULINS.
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Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z
Entreprises à Puits-la-Vallee
Toutes les entreprises à Puits-la-Vallee
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