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DES MOULINS

Active
Siren404 998 650Société civile73410 ENTRELACSCréée le 25 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions60 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
249 k€
Effectif
Non publié

DES MOULINS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 1996, identifiée par le SIREN 404 998 650. Son siège social est situé LE MOULIN Saint-Germain-la-Chambotte, 73410 Entrelacs. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. La direction est assurée par JEAN-YVES ROSSET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DES MOULINS

Dénomination
DES MOULINS
SIREN
404 998 650
SIRET (siège)
404 998 650 00018
N° TVA intracommunautaire
FR55404998650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 998 650
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
249 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
25 avril 1996
Siège social
LE MOULIN Saint-Germain-la-Chambotte, 73410, ENTRELACS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES MOULINS

Exploitation et gestion de biens agricoles

Finances de DES MOULINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES MOULINS

JR

JEAN-YVES ROSSET

Gérant

Depuis la création (25 avril 1996) · 30 ans

Établissements de DES MOULINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73410 ENTRELACSSiègeActif

    404 998 650 00018 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 0141Z

Documents juridiques de DES MOULINS

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 23 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 25 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de DES MOULINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES MOULINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES MOULINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES MOULINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

60 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES MOULINS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES MOULINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES MOULINS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1996-03-01

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 1996

Questions fréquentes sur DES MOULINS

Quel est le numéro SIREN de DES MOULINS ?

Le numéro SIREN de DES MOULINS est 404 998 650. Le SIRET de son siège social est 404 998 650 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55404998650.

Qui dirige DES MOULINS ?

DES MOULINS est dirigée par JEAN-YVES ROSSET, gérant.

Où se situe le siège social de DES MOULINS ?

Le siège social de DES MOULINS est situé LE MOULIN Saint-Germain-la-Chambotte, 73410 Entrelacs.

DES MOULINS est-elle toujours en activité ?

Oui, DES MOULINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES MOULINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES MOULINS.

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