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DES MURIERS

Active
Siren424 419 620Société civile38470 VATILIEUCréée le 18 novembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 419 620, DES MURIERS est une société civile créée le 18 novembre 1999. Elle est domiciliée 89 Imp du Mouret, 38470 Vatilieu. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. FRANCIS MONNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DES MURIERS

Dénomination
DES MURIERS
SIREN
424 419 620
SIRET (siège)
424 419 620 00010
N° TVA intracommunautaire
FR12424419620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 419 620
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 novembre 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
7 632 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
18 novembre 1999
Siège social
89 IMP DU MOURET , 38470, VATILIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES MURIERS

Polyculture, élevage, noix

Finances de DES MURIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES MURIERS

FM

FRANCIS MONNET

Gérant

Établissements de DES MURIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38470 VATILIEUSiègeActif

    424 419 620 00010 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 0142Z

Documents juridiques de DES MURIERS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 22 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 mai 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DES MURIERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES MURIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES MURIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES MURIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES MURIERS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES MURIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES MURIERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : MONNET Francis Jacques nom d'usage : MONNET. MOUCHONAY Léo nom d'usage : MOUCHONAY devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 1999

Questions fréquentes sur DES MURIERS

Quel est le numéro SIREN de DES MURIERS ?

Le numéro SIREN de DES MURIERS est 424 419 620. Le SIRET de son siège social est 424 419 620 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12424419620.

Qui dirige DES MURIERS ?

DES MURIERS est dirigée par FRANCIS MONNET, gérant.

Où se situe le siège social de DES MURIERS ?

Le siège social de DES MURIERS est situé 89 Imp du Mouret, 38470 Vatilieu.

DES MURIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, DES MURIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES MURIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES MURIERS.

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