DES MYOSOTIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
DES MYOSOTIS est une SCI immatriculée le 19 juin 2023 sous le numéro SIREN 953 565 553. Son siège social est situé saint-ignace, 85450 Sainte-Radégonde-des-Noyers. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. La direction est assurée par Gaston PRIOUZEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DES MYOSOTIS
INSEE- Dénomination
- DES MYOSOTIS
- SIREN
- 953 565 553
- SIRET (siège)
- 953 565 553 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR25953565553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 565 553
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 19 juin 2023
- Siège social
- saint-ignace, 85450, Sainte-Radégonde-des-Noyers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES MYOSOTIS
La gestion d'un ou de plusieurs portefeuilles de valeurs mobilières. La prise de participations financière, mobilière ou immobilière dans toutes sociétés situées en France ou à l'étranger. L'acquisition, la vente, la prise à bail ou à crédit bail de tous immeubles et terrains. L'administration et l'exploitation par location ou autrement desdits terrains et immeubles. L'entretien et éventuellement l'aménagement de ces biens.
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Finances de DES MYOSOTIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES MYOSOTIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 juin 2023) · 3 ans
Établissements de DES MYOSOTIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85450 Sainte-Radégonde-des-NoyersSiègeActif
953 565 553 00013 · ouvert le 14 juin 2023 · NAF 6630Z
Documents juridiques de DES MYOSOTIS
INPIComptes annuels de DES MYOSOTIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES MYOSOTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES MYOSOTIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES MYOSOTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES MYOSOTIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01163
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01705
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00766
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01406
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/00695
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES MYOSOTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES MYOSOTIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-19 · Début d'activité : 2023-06-14
- création
Date d'effet : 19 juin 2023
Questions fréquentes sur DES MYOSOTIS
Quel est le numéro SIREN de DES MYOSOTIS ?
Le numéro SIREN de DES MYOSOTIS est 953 565 553. Le SIRET de son siège social est 953 565 553 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25953565553.
Qui dirige DES MYOSOTIS ?
DES MYOSOTIS est dirigée par Gaston PRIOUZEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES MYOSOTIS ?
Le siège social de DES MYOSOTIS est situé saint-ignace, 85450 Sainte-Radégonde-des-Noyers.
DES MYOSOTIS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES MYOSOTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES MYOSOTIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES MYOSOTIS.
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