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DES NOISETIERS

Active
Siren902 859 743Société civile29410 PLEYBER-CHRISTCréée le 06 septembre 2021

6630Z · Gestion de fonds

Documents
Capital social
5,0 k€

DES NOISETIERS est une société civile immatriculée le 6 septembre 2021 sous le numéro SIREN 902 859 743. Son siège social est situé 6 Ham des Noisetiers, 29410 Pleyber-Christ. Son activité principale est gestion de fonds (code NAF 6630Z). JEAN BLEAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DES NOISETIERS

Dénomination
DES NOISETIERS
SIREN
902 859 743
SIRET (siège)
902 859 743 00012
N° TVA intracommunautaire
FR32902859743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 859 743
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6630Z - Gestion de fonds
Date de création
06 septembre 2021
Siège social
6 HAM DES NOISETIERS, 29410, PLEYBER-CHRIST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES NOISETIERS

Souscription et gestion de tout placement et support financier ou à vocation financière ainsi que l'acquisition par tous moyens et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, cotées ou non cotées, ainsi que de parts sociales, parts d'intérêts, droits mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des parts de sociétés en nom collectif.

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Finances de DES NOISETIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DES NOISETIERS

JB

JEAN BLEAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2021) · 5 ans

SB

SARAH BLEAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2021) · 5 ans

EB

EMMA BLEAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2021) · 5 ans

VM

VERONIQUE MEUNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de DES NOISETIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29410 PLEYBER-CHRISTSiègeActif

    902 859 743 00012 · ouvert le 30 juillet 2021 · NAF 6630Z

Documents juridiques de DES NOISETIERS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2021

  • Acte

Conformité de DES NOISETIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES NOISETIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES NOISETIERS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, c6-REFERES

    Décision du 18 août 2026 · N° 26/00161

    Autres mesures ordonnées en référé
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00042

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 18 juin 2026 · N° 24/00669

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00676

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00328

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 03 mars 2026 · N° 23/02868

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00783

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00222

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/04005

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction

    Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00283

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00640

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00642

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00641

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00639

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre des REFERES

    Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00141

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 13 mai 2025 · N° 20/07242

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 06 mai 2025 · N° 24/02188

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 22 avril 2025 · N° 23/00861

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section

    Décision du 04 avril 2025 · N° 19/04639

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00191

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES NOISETIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DES NOISETIERS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2021

Questions fréquentes sur DES NOISETIERS

Quel est le numéro SIREN de DES NOISETIERS ?

Le numéro SIREN de DES NOISETIERS est 902 859 743. Le SIRET de son siège social est 902 859 743 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32902859743.

Qui dirige DES NOISETIERS ?

DES NOISETIERS est dirigée par JEAN BLEAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES NOISETIERS ?

Le siège social de DES NOISETIERS est situé 6 Ham des Noisetiers, 29410 Pleyber-Christ.

DES NOISETIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, DES NOISETIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES NOISETIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES NOISETIERS.