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DES NOUES

Active
Siren341 901 452Société civile51600 LAVAL-SUR-TOURBECréée le 24 juillet 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,1 k€
Effectif
Non publié

DES NOUES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 1987, identifiée par le SIREN 341 901 452. Son siège social est situé 8 rue de la Suipperie, 51600 Laval-sur-Tourbe. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. SEBASTIEN CUNY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DES NOUES

Dénomination
DES NOUES
SIREN
341 901 452
SIRET (siège)
341 901 452 00027
N° TVA intracommunautaire
FR81341901452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 901 452
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
9 146,94 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
24 juillet 1987
Siège social
8 RUE DE LA SUIPPERIE, 51600, LAVAL-SUR-TOURBE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DES NOUES

L'exercice d'une activité agricole dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial et dans les limites définies par la loi, notamment par l'exploitation en propriété des apports de ses membres, ou par prise à bail etc...

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DES NOUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES NOUES

SC

SEBASTIEN CUNY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 novembre 2021

LV

LISE VAROQUIER

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DES NOUES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 51600 LAVAL-SUR-TOURBESiègeActif

    341 901 452 00027 · ouvert le 01 juillet 1987 · NAF 0111Z

  • 51800 DOMMARTIN-SOUS-HANSFermé

    341 901 452 00019 · ouvert le 01 juillet 1987 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DES NOUES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de DES NOUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES NOUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES NOUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES NOUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES NOUES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES NOUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES NOUES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

    nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Cuny, Sébastien Jacques ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Varoquier, Jean-Marie Bernard

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 1987

Questions fréquentes sur DES NOUES

Quel est le numéro SIREN de DES NOUES ?

Le numéro SIREN de DES NOUES est 341 901 452. Le SIRET de son siège social est 341 901 452 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81341901452.

Qui dirige DES NOUES ?

DES NOUES est dirigée par SEBASTIEN CUNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES NOUES ?

Le siège social de DES NOUES est situé 8 rue de la Suipperie, 51600 Laval-sur-Tourbe.

DES NOUES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES NOUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES NOUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES NOUES.

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