DES NOUETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DES NOUETTES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 251 386. Elle est domiciliée Les Nouettes, 44460 Fegreac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MARIE BELLAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DES NOUETTES
INSEE- Dénomination
- DES NOUETTES
- SIREN
- 912 251 386
- SIRET (siège)
- 912 251 386 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR50912251386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 251 386
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 avril 2022
- Siège social
- LES NOUETTES, 44460, FEGREAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES NOUETTES
L'administration la propriété la gestion l'administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricoles
Finances de DES NOUETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES NOUETTES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 avril 2022) · 4 ans
Établissements de DES NOUETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44460 FEGREACSiègeActif
912 251 386 00013 · ouvert le 21 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES NOUETTES
INPIComptes annuels de DES NOUETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES NOUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES NOUETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES NOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DES NOUETTES. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1998 · N° 96-60.390
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES NOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES NOUETTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-06 · Début d'activité : 2022-03-21
- création
Date d'effet : 06 avril 2022
Questions fréquentes sur DES NOUETTES
Quel est le numéro SIREN de DES NOUETTES ?
Le numéro SIREN de DES NOUETTES est 912 251 386. Le SIRET de son siège social est 912 251 386 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50912251386.
Qui dirige DES NOUETTES ?
DES NOUETTES est dirigée par JEAN-MARIE BELLAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES NOUETTES ?
Le siège social de DES NOUETTES est situé Les Nouettes, 44460 Fegreac.
DES NOUETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES NOUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES NOUETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES NOUETTES.
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