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DES NOYERS

Active
Siren391 362 068Société civile22250 BROONSCréée le 16 juin 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 362 068, DES NOYERS est une société civile créée le 16 juin 1993. Elle est domiciliée La Sauvagere Broons, 22250 Broons. L'entreprise déclare le code NAF 0146Z comme activité principale. Elle est dirigée par YANNICK ETRILLARD, gérant.

Fiche d'identité de DES NOYERS

Dénomination
DES NOYERS
SIREN
391 362 068
SIRET (siège)
391 362 068 00010
N° TVA intracommunautaire
FR59391362068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 362 068
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0146Z
Date de création
16 juin 1993
Siège social
LA SAUVAGERE BROONS, 22250, BROONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES NOYERS

ACTIVITE AGRICOLE

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Finances de DES NOYERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DES NOYERS

YE

YANNICK ETRILLARD

Gérant

Depuis la création (16 juin 1993) · 33 ans

Établissements de DES NOYERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22250 BROONSSiègeActif

    391 362 068 00010 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 0146Z

Documents juridiques de DES NOYERS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de DES NOYERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES NOYERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES NOYERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES NOYERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES NOYERS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES NOYERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES NOYERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DINAN

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 1993

Questions fréquentes sur DES NOYERS

Quel est le numéro SIREN de DES NOYERS ?

Le numéro SIREN de DES NOYERS est 391 362 068. Le SIRET de son siège social est 391 362 068 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59391362068.

Qui dirige DES NOYERS ?

DES NOYERS est dirigée par YANNICK ETRILLARD, gérant.

Où se situe le siège social de DES NOYERS ?

Le siège social de DES NOYERS est situé La Sauvagere Broons, 22250 Broons.

DES NOYERS est-elle toujours en activité ?

Oui, DES NOYERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES NOYERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES NOYERS.

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