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DES NOYERS

Active
Siren425 072 030SCI30111 CONGENIESCréée le 12 novembre 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
45,7 k€

DES NOYERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 1999, identifiée par le SIREN 425 072 030. Elle est domiciliée 3 Che de la Chicanette, 30111 Congenies. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOIS GARCIA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DES NOYERS

Dénomination
DES NOYERS
SIREN
425 072 030
SIRET (siège)
425 072 030 00025
N° TVA intracommunautaire
FR73425072030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 425 072 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 novembre 1999
Siège social
3 CHE DE LA CHICANETTE, 30111, CONGENIES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DES NOYERS

Location immobilière.

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Finances de DES NOYERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DES NOYERS

SG

SYLVAIN GARCIA

Autre

FG

FRANCOIS GARCIA

Gérant

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 avril 2026

LG

LAURENT GARCIA

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DES NOYERS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30111 CONGENIESSiègeActif

    425 072 030 00025 · ouvert le 30 août 2010 · NAF 6820B

  • 30111 CONGENIESFermé

    425 072 030 00017 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de DES NOYERS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 mars 2026

  • PV AG de désignation des administrateurs

Dépôt du 03 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 1999

  • Acte

Conformité de DES NOYERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES NOYERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES NOYERS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES NOYERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DES NOYERS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    GARCIA Laurent nom d'usage : GARCIA devient gérant. GARCIA François nom d'usage : GARCIA n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 1999

Questions fréquentes sur DES NOYERS

Quel est le numéro SIREN de DES NOYERS ?

Le numéro SIREN de DES NOYERS est 425 072 030. Le SIRET de son siège social est 425 072 030 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73425072030.

Qui dirige DES NOYERS ?

DES NOYERS est dirigée par FRANCOIS GARCIA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES NOYERS ?

Le siège social de DES NOYERS est situé 3 Che de la Chicanette, 30111 Congenies.

DES NOYERS est-elle toujours en activité ?

Oui, DES NOYERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES NOYERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES NOYERS.

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