DES NOYERS
Active- Capital social
- 168 k€
DES NOYERS est une société civile immatriculée le 10 décembre 2019 sous le numéro SIREN 878 981 661. Son siège social est situé 5 rue des 4 Freres Mougeotte, 88100 Saint-Die-des-Vosges. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. Elle est dirigée par ANNICK DOUZANT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DES NOYERS
INSEE- Dénomination
- DES NOYERS
- SIREN
- 878 981 661
- SIRET (siège)
- 878 981 661 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR92878981661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 878 981 661
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 168 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 10 décembre 2019
- Siège social
- 5 RUE DES 4 FRERES MOUGEOTTE, 88100, SAINT-DIE-DES-VOSGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES NOYERS
Propriété et administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole et généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de DES NOYERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES NOYERS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 décembre 2019) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 décembre 2019) · 6 ans
Établissements de DES NOYERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGESSiègeActif
878 981 661 00019 · NAF 7010Z
Documents juridiques de DES NOYERS
INPIConformité de DES NOYERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES NOYERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES NOYERS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/02087
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02915
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/03586
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/03586
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/05250
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi référé
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 12 juin 2024 · N° 20/17806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 07 septembre 2023 · N° 23/03190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/00757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/03160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 juin 2022 · N° 20/01444
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 2006 · N° 06-10.791
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 2003 · N° 01-17.614
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2000 · N° 99-04.163
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 97-16.057
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES NOYERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DES NOYERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2019-12-10
- création
Date d'effet : 10 décembre 2019
Questions fréquentes sur DES NOYERS
Quel est le numéro SIREN de DES NOYERS ?
Le numéro SIREN de DES NOYERS est 878 981 661. Le SIRET de son siège social est 878 981 661 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92878981661.
Qui dirige DES NOYERS ?
DES NOYERS est dirigée par ANNICK DOUZANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES NOYERS ?
Le siège social de DES NOYERS est situé 5 rue des 4 Freres Mougeotte, 88100 Saint-Die-des-Vosges.
DES NOYERS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES NOYERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES NOYERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES NOYERS.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Die-des-Vosges
- CNV DAUPHINE88100 Saint-Die-des-Vosges
- CONSTANTIN LEOPOLD88100 Saint-Die-des-Vosges
- FAYKA MARZEL88100 Saint-Die-des-Vosges
- LE RALLYE88100 Saint-Die-des-Vosges
- LORRAINE IMMOBILIER88100 Saint-Die-des-Vosges
- SCI BAGATELLE88100 Saint-Die-des-Vosges
- SCI HLBC88100 Saint-Die-des-Vosges
- SCI PAPOUDINE88100 Saint-Die-des-Vosges
- SCI RUE DES ORFEVRES88100 Saint-Die-des-Vosges
- SCI SODATEL88100 Saint-Die-des-Vosges
Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
