DES NOYERS
Active3511Z · Production d'électricité
- Capital social
- 1,1 k€
DES NOYERS est une SAS immatriculée le 12 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 310 749. Le siège social de l'entreprise se trouve Trimouillas, 87460 Bujaleuf. DES NOYERS relève du secteur production d'électricité (code NAF 3511Z). La direction est assurée par LOUISE CHENOT en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de DES NOYERS
INSEE- Dénomination
- DES NOYERS
- SIREN
- 991 310 749
- SIRET (siège)
- 991 310 749 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR44991310749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 310 749
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 septembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 050 €
- Code NAF / APE
- 3511Z - Production d'électricité
- Date de création
- 12 septembre 2025
- Siège social
- TRIMOUILLAS, 87460, Bujaleuf
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DES NOYERS
- Le développement, la construction et l'exploitation des installations de production d'énergie d'origine photovoltaïque, - Le développement, la construction et l'exploitation de tous procédés de production d'énergies renouvelables, - Accessoirement, la construction, l'acquisition, la détention et la gestion de bâtiments destinés à être le support de l'activité principale.
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Finances de DES NOYERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES NOYERS
INSEEÉtablissements de DES NOYERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87460 BujaleufSiègeActif
991 310 749 00015 · ouvert le 10 septembre 2025 · NAF 3511Z
Documents juridiques de DES NOYERS
INPIConformité de DES NOYERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES NOYERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES NOYERS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/02087
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02915
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Décision du 12 mai 2026 · N° 24/03586
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/03586
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Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/05250
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Décision du 15 juin 2000 · N° 99-04.163
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 97-16.057
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES NOYERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DES NOYERS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-12 · Début d'activité : 2025-09-10
- création
Date d'effet : 12 septembre 2025
Questions fréquentes sur DES NOYERS
Quel est le numéro SIREN de DES NOYERS ?
Le numéro SIREN de DES NOYERS est 991 310 749. Le SIRET de son siège social est 991 310 749 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44991310749.
Qui dirige DES NOYERS ?
DES NOYERS est dirigée par LOUISE CHENOT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES NOYERS ?
Le siège social de DES NOYERS est situé Trimouillas, 87460 Bujaleuf.
DES NOYERS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES NOYERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES NOYERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES NOYERS.
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