DES OEILLETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DES OEILLETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 719 514. Elle est domiciliée 4 RUE de la Fontaine aux Bois, 52700 Lafauche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par THIBAUT RENARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DES OEILLETS
INSEE- Dénomination
- DES OEILLETS
- SIREN
- 798 719 514
- SIRET (siège)
- 798 719 514 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR49798719514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 719 514
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 novembre 2013
- Siège social
- 4 RUE de la Fontaine aux Bois, 52700, Lafauche
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DES OEILLETS
Acquisition, la gestion et l'administration de tout immeuble et de tout terrains détenus en pleine propriété en ususfruit seulement ou en nue-propriété seulement, la construction l'entretien et éventuellemnt l'aménagement de ces biens
Finances de DES OEILLETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES OEILLETS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 août 2018
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2026
Anciens dirigeants (1)
Philippe, Léon, Raymond RENARD
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2013 à août 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DES OEILLETS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 52700 LafaucheSiègeActif
798 719 514 00027 · ouvert le 21 mai 2026 · NAF 6820B
- 52700 LafaucheFermé
798 719 514 00019 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES OEILLETS
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DES OEILLETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES OEILLETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES OEILLETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES OEILLETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES OEILLETS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise lorsque le juge statue hors
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/01185
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juin 2025 · N° 23/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/01820
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 10 juillet 2024 · N° 24/00523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 mai 2022 · N° 20/02078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 2001 · N° 99-44.138
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1998 · N° 96-42.996
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 1995 · N° 93-44.920
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES OEILLETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES OEILLETS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RENARD Thibaut, Paul, Emile ; Associé indéfiniment responsable : LALEVEE Margaux, Annaëlle
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Associé indéfiniment responsable, Gérant : RENARD Thibaut, Paul, Emile
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-26 · Début d'activité : 2013-11-01
- création
Date d'effet : 26 novembre 2013
Questions fréquentes sur DES OEILLETS
Quel est le numéro SIREN de DES OEILLETS ?
Le numéro SIREN de DES OEILLETS est 798 719 514. Le SIRET de son siège social est 798 719 514 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49798719514.
Qui dirige DES OEILLETS ?
DES OEILLETS est dirigée par THIBAUT RENARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES OEILLETS ?
Le siège social de DES OEILLETS est situé 4 RUE de la Fontaine aux Bois, 52700 Lafauche.
DES OEILLETS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES OEILLETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES OEILLETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES OEILLETS.
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