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DES OLMES

Active
Siren538 952 292SCI42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERTCréée le 05 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

DES OLMES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 2012, identifiée par le SIREN 538 952 292. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 Che des Olmes, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GUYLENE DEFAY, autre.

Fiche d'identité de DES OLMES

Dénomination
DES OLMES
SIREN
538 952 292
SIRET (siège)
538 952 292 00018
N° TVA intracommunautaire
FR69538952292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 952 292
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 janvier 2012
Siège social
38 CHE DES OLMES, 42170, SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES OLMES

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, l'échange, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la gestion et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de DES OLMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES OLMES

GD

GUYLENE DEFAY

Autre

Depuis la création (05 janvier 2012) · 14 ans

CR

CLEMENCE REYNAUD

Autre

Depuis la création (05 janvier 2012) · 14 ans

MR

MICHEL REYNAUD

Autre

Depuis la création (05 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de DES OLMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERTSiègeActif

    538 952 292 00018 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de DES OLMES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de DES OLMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES OLMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES OLMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES OLMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES OLMES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/03286

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00483

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 02 octobre 2001 · N° 00-70.068

    annulation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES OLMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES OLMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-01

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2012

Questions fréquentes sur DES OLMES

Quel est le numéro SIREN de DES OLMES ?

Le numéro SIREN de DES OLMES est 538 952 292. Le SIRET de son siège social est 538 952 292 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69538952292.

Qui dirige DES OLMES ?

DES OLMES est dirigée par GUYLENE DEFAY, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES OLMES ?

Le siège social de DES OLMES est situé 38 Che des Olmes, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert.

DES OLMES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES OLMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES OLMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES OLMES.

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