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DES ORANGERS

Active
Siren794 076 786SCI06130 GRASSECréée le 04 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 076 786, DES ORANGERS est une SCI créée le 4 juillet 2013. Elle est domiciliée 25 Pl aux Aires, 06130 Grasse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANIE DELBROUCQ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DES ORANGERS

Dénomination
DES ORANGERS
SIREN
794 076 786
SIRET (siège)
794 076 786 00019
N° TVA intracommunautaire
FR95794076786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 076 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juillet 2013
Siège social
25 PL AUX AIRES, 06130, GRASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES ORANGERS

Acquisition,gestion,exploitation de biens immobiliers

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Finances de DES ORANGERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES ORANGERS

SD

STEPHANIE DELBROUCQ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2013) · 13 ans

MD

MOHAMMED DJEFFAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de DES ORANGERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06130 GRASSESiègeActif

    794 076 786 00019 · ouvert le 28 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de DES ORANGERS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de DES ORANGERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES ORANGERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES ORANGERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES ORANGERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES ORANGERS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES ORANGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES ORANGERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-28

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2013

Questions fréquentes sur DES ORANGERS

Quel est le numéro SIREN de DES ORANGERS ?

Le numéro SIREN de DES ORANGERS est 794 076 786. Le SIRET de son siège social est 794 076 786 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95794076786.

Qui dirige DES ORANGERS ?

DES ORANGERS est dirigée par STEPHANIE DELBROUCQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES ORANGERS ?

Le siège social de DES ORANGERS est situé 25 Pl aux Aires, 06130 Grasse.

DES ORANGERS est-elle toujours en activité ?

Oui, DES ORANGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES ORANGERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES ORANGERS.

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