DES ORMEAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 92,3 k€
- Effectif
- Non publié
DES ORMEAUX est une 6598 immatriculée le 9 septembre 1981 sous le numéro SIREN 322 564 592. Le siège social de l'entreprise se trouve les Ormeaux, 10400 Avant-lès-Marcilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par BERTRAND GODIER, gérant.
Fiche d'identité de DES ORMEAUX
INSEE- Dénomination
- DES ORMEAUX
- SIREN
- 322 564 592
- SIRET (siège)
- 322 564 592 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR60322564592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 564 592
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- 6598
- Capital social
- 92 300 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 09 septembre 1981
- Siège social
- les Ormeaux , 10400, Avant-lès-Marcilly
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES ORMEAUX
L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à la disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités.
Finances de DES ORMEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES ORMEAUX
INSEEBODACCSC DU BOIS DIEU
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juillet 2020
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de juillet 2020 à décembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DES ORMEAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10400 Avant-lès-MarcillySiègeActif
322 564 592 00010 · ouvert le 01 août 1981 · NAF 0111Z
Documents juridiques de DES ORMEAUX
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DES ORMEAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES ORMEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES ORMEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES ORMEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES ORMEAUX. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 24 mars 2025 · N° 23/09806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 31 janvier 2024 · N° 22/02257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 21-24.113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jEX
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/01932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2012 · N° 10-28.635
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1999 · N° 97-17.291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 1998 · N° 95-20.640
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1994 · N° 92-43.893
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES ORMEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES ORMEAUX
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GODIER Bertrand, Jean-Baptiste, Marie
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Gérant : GODIER Bertrand, Jean-Baptiste, Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant : CHAPLOT Daniel ; Gérant : GODIER Bertrand, Jean-Baptiste, Marie
- création
Date d'effet : 09 septembre 1981
Questions fréquentes sur DES ORMEAUX
Quel est le numéro SIREN de DES ORMEAUX ?
Le numéro SIREN de DES ORMEAUX est 322 564 592. Le SIRET de son siège social est 322 564 592 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60322564592.
Qui dirige DES ORMEAUX ?
DES ORMEAUX est dirigée par BERTRAND GODIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES ORMEAUX ?
Le siège social de DES ORMEAUX est situé les Ormeaux, 10400 Avant-lès-Marcilly.
DES ORMEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, DES ORMEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES ORMEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES ORMEAUX.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- MICHAUT SARL10130 VosnonCA 297 k€
- ABIT JEAN-LOUIS10120 Saint-Germain
- AGROCHEM-MAKS d.o.o.10000 Zagreb
- ANSON MAURICE10130 Auxon
- APPINO ANTOINE10100 Pars-les-Romilly
- BAILLY EMMANUEL10110 Bourguignons
- BARA DIDIER10140 Unienville
- BARONNIER FLORENT10110 Fralignes
- BAZIN JEAN10130 Chamoy
- BERGOIN Antoine10130 Ervy-le-Châtel
Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Avant-lès-Marcilly
Entreprises du même secteur à Avant-lès-Marcilly
Entreprises à Avant-lès-Marcilly
Toutes les entreprises à Avant-lès-Marcilly