DES ORMEAUX
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 537 431 082, DES ORMEAUX est une SARL créée le 2 septembre 2014. Elle est domiciliée 26 av de la Republique 26-28, 93170 Bagnolet. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par LASSANA COULIBALY en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 octobre 2026.
Fiche d'identité de DES ORMEAUX
INSEE- Dénomination
- DES ORMEAUX
- SIREN
- 537 431 082
- SIRET (siège)
- 537 431 082 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR95537431082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 431 082
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 août 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 02 septembre 2014
- Date de radiation
- 02 octobre 2026
- Siège social
- 26 AV DE LA REPUBLIQUE 26-28, 93170, BAGNOLET
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de DES ORMEAUX
entreprise générale de batiment, la maconnerie tous corps d'état
Finances de DES ORMEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES ORMEAUX
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Gérant · de janvier 2014 à septembre 2014
Gérant(e) · de septembre 2014 à janvier 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DES ORMEAUX
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93170 BAGNOLETSiègeFermé
537 431 082 00024 · ouvert le 17 octobre 2011 · NAF 4399C
- 49100 ANGERSFermé
537 431 082 00016 · ouvert le 17 octobre 2011 · NAF 4120A
Documents juridiques de DES ORMEAUX
INPIComptes annuels de DES ORMEAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES ORMEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES ORMEAUX
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DES ORMEAUX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 juillet 2015. Clôturée le 02 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 02 octobre 2026 · publié le 13 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 octobre 2017 · publié le 07 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 juillet 2015 · publié le 26 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES ORMEAUX. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 24 mars 2025 · N° 23/09806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 31 janvier 2024 · N° 22/02257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 21-24.113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jEX
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/01932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2012 · N° 10-28.635
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1999 · N° 97-17.291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 1998 · N° 95-20.640
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1994 · N° 92-43.893
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES ORMEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES ORMEAUX
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-10-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-10-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : COULIBALY Lassana
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant : AKBAL Sebahattin
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-21 · Début d'activité : 2011-10-17
- création
Date d'effet : 02 septembre 2014
Questions fréquentes sur DES ORMEAUX
Quel est le numéro SIREN de DES ORMEAUX ?
Le numéro SIREN de DES ORMEAUX est 537 431 082. Le SIRET de son siège social est 537 431 082 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95537431082.
Qui dirige DES ORMEAUX ?
DES ORMEAUX est dirigée par LASSANA COULIBALY, gérant.
Où se situe le siège social de DES ORMEAUX ?
Le siège social de DES ORMEAUX est situé 26 av de la Republique 26-28, 93170 Bagnolet.
DES ORMEAUX est-elle toujours en activité ?
Non, DES ORMEAUX n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 octobre 2026.
DES ORMEAUX est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DES ORMEAUX a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.
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