DES ORMEAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
DES ORMEAUX est une 6597, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 2025, identifiée par le SIREN 940 168 065. Son siège social est situé Le Pungeoir, 35360 Montauban-de-Bretagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0113Z. Guillaume GARNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DES ORMEAUX
INSEE- Dénomination
- DES ORMEAUX
- SIREN
- 940 168 065
- SIRET (siège)
- 940 168 065 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR93940168065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 168 065
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
- Forme juridique
- 6597
- Capital social
- 9 990 €
- Code NAF / APE
- 0113Z
- Date de création
- 29 janvier 2025
- Siège social
- Le Pungeoir, 35360, Montauban-de-Bretagne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES ORMEAUX
l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'Article L 311.1 du Code Rural
Finances de DES ORMEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES ORMEAUX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 janvier 2025) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 janvier 2025) · 1 an
GARNIER
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 janvier 2025) · 1 an
LA TESNIERE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 janvier 2025) · 1 an
LE PUNGEOIR
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 janvier 2025) · 1 an
Établissements de DES ORMEAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35360 Montauban-de-BretagneSiègeActif
940 168 065 00016 · ouvert le 08 janvier 2025 · NAF 0113Z
Documents juridiques de DES ORMEAUX
INPIComptes annuels de DES ORMEAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES ORMEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES ORMEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES ORMEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES ORMEAUX. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 24 mars 2025 · N° 23/09806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 31 janvier 2024 · N° 22/02257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 21-24.113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jEX
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/01932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2012 · N° 10-28.635
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1999 · N° 97-17.291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 1998 · N° 95-20.640
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1994 · N° 92-43.893
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES ORMEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES ORMEAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-28 · Début d'activité : 2025-01-08
- création
Date d'effet : 29 janvier 2025
Questions fréquentes sur DES ORMEAUX
Quel est le numéro SIREN de DES ORMEAUX ?
Le numéro SIREN de DES ORMEAUX est 940 168 065. Le SIRET de son siège social est 940 168 065 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93940168065.
Qui dirige DES ORMEAUX ?
DES ORMEAUX est dirigée par Guillaume GARNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES ORMEAUX ?
Le siège social de DES ORMEAUX est situé Le Pungeoir, 35360 Montauban-de-Bretagne.
DES ORMEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, DES ORMEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES ORMEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES ORMEAUX.
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