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DES ORMES

Active
Siren394 297 451659710200 LEVIGNYCréée le 17 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
85,0 k€
Effectif
Non publié

DES ORMES est une 6597 immatriculée le 17 mars 1994 sous le numéro SIREN 394 297 451. Elle est domiciliée 10 rue du Chateau, 10200 Levigny. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. OLIVIER DESPEYROUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DES ORMES

Dénomination
DES ORMES
SIREN
394 297 451
SIRET (siège)
394 297 451 00020
N° TVA intracommunautaire
FR63394297451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 297 451
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
6597
Capital social
85 028 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
17 mars 1994
Siège social
10 RUE DU CHATEAU, 10200, LEVIGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DES ORMES

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural

Finances de DES ORMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES ORMES

OD

OLIVIER DESPEYROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2021

S

SC DESPEYROUX

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2021

Anciens dirigeants (2)

BP

Bruno, Gaston, Gabriel, Jean PASSE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2013 à mai 2024

JP

Jean-Baptiste, Benoit, Damien PASSE

Gérant · de novembre 2016 à janvier 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DES ORMES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 10200 LEVIGNYSiègeActif

    394 297 451 00020 · ouvert le 15 mars 1994 · NAF 0111Z

  • 10200 MAISONS-LES-SOULAINESFermé

    394 297 451 00012 · ouvert le 15 mars 1994 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DES ORMES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 07 mars 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DES ORMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES ORMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES ORMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES ORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES ORMES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES ORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES ORMES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DESPEYROUX Olivier, Hubert

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PASSE Bruno, Gaston, Gabriel, Jean ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DESPEYROUX Olivier, Hubert ; Associé indéfiniment responsable : SC DESPEYROUX

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant : PASSE Jean-Baptiste Benoit Damien

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant : PASSE Jean-Baptiste, Benoit, Damien

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant : PASSE Bruno Gérant : PASSE Jean-Baptiste, Benoit, Damien

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 1994

Questions fréquentes sur DES ORMES

Quel est le numéro SIREN de DES ORMES ?

Le numéro SIREN de DES ORMES est 394 297 451. Le SIRET de son siège social est 394 297 451 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63394297451.

Qui dirige DES ORMES ?

DES ORMES est dirigée par OLIVIER DESPEYROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES ORMES ?

Le siège social de DES ORMES est situé 10 rue du Chateau, 10200 Levigny.

DES ORMES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES ORMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES ORMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES ORMES.

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