DES OUCHES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 064 797, DES OUCHES est une société civile créée le 30 septembre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 73 All de la Vouatta, 01220 Divonne-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. DAVID DUBOUT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DES OUCHES
INSEE- Dénomination
- DES OUCHES
- SIREN
- 383 064 797
- SIRET (siège)
- 383 064 797 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR95383064797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 064 797
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 60 300 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 30 septembre 1991
- Siège social
- 73 ALL DE LA VOUATTA , 01220, DIVONNE-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES OUCHES
Culture de céréales
Finances de DES OUCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES OUCHES
INSEEEMTODO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 septembre 1991) · 35 ans
Établissements de DES OUCHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01220 DIVONNE-LES-BAINSSiègeActif
383 064 797 00012 · ouvert le 01 janvier 1977 · NAF 0141Z
Documents juridiques de DES OUCHES
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DES OUCHES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES OUCHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES OUCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES OUCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES OUCHES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025F00132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 20 avril 2022 · N° 20/04447
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 1992 · N° 90-45.764
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES OUCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES OUCHES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 septembre 1991
Questions fréquentes sur DES OUCHES
Quel est le numéro SIREN de DES OUCHES ?
Le numéro SIREN de DES OUCHES est 383 064 797. Le SIRET de son siège social est 383 064 797 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95383064797.
Qui dirige DES OUCHES ?
DES OUCHES est dirigée par DAVID DUBOUT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES OUCHES ?
Le siège social de DES OUCHES est situé 73 All de la Vouatta, 01220 Divonne-les-Bains.
DES OUCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES OUCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES OUCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES OUCHES.
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